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Juridique

50 nouvelles mesures pour le choc de simplification

Publié le 31.10.2014 à 11h20

Mis à jour le 31.10.2014 à 11h20

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50 nouvelles mesures pour le choc de simplification

La France est souvent perçue comme un pays dont le fonctionnement est kafkaïen. Les entreprises notamment sont celles qui semblent en souffrir le plus au quotidien. C’est pour remédier à ce problème qu’en avril dernier, le Conseil de simplification avec à sa tête M. Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, a proposé cinquante mesures dans le but de simplifier la vie des entreprises. L’expérience est renouvelée aujourd’hui avec cinquante nouvelles mesures. Retour sur ces propositions.

Ce choc de simplification, voulu par le gouvernement, semble donner un élan nouveau à la vie des entreprises et à leur économie. Les économies justement sont au cœur du débat concernant cette petite révolution. En effet, il est prévu un gain de 11 milliards d’euros d’ici 2016.

Des mesures diverses et variées

L’une des mesures les plus emblématiques de ces deux vagues de mesures est la simplification de la feuille de paie, qui devrait faire baisser le coût d’établissement du bulletin de salaire de plus de moitié.

Egalement envisagé, le raccourcissement des délais d’instruction au sein des Conseils des Prud’hommes, juridiction par ailleurs touchée par une réforme prochaine initiée par Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie.

 

Par ailleurs, sont proposées des mesures relatives à la fiscalité et à la comptabilité des entreprises (dématérialisation des avis d’imposition de la cotisation foncière des entreprises, télé-déclaration et télé-règlement de la TVA, application d’un principe de confiance a priori dans le domaine fiscal en supprimant certaines obligations déclaratives), et des mesures relatives à la reprise ou à la transmission des entreprises (refonte du droit des entreprises en difficulté notamment).

 

Il est à noter par ailleurs que certaines de ces mesures sont déjà mises en œuvre dans certaines régions à titre de test. Leur état d’avancement et l’ensemble des mesures proposées dans le cadre du choc de simplification peuvent être retrouvés sur le site internet mis en place par le gouvernement et entièrement dédié à cette problématique.