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Juridique

Adoption de l’amendement « Anti-Google » de la loi Macron

Publié le 20.04.2015 à 14h24

Mis à jour le 20.04.2015 à 14h24

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Adoption de l’amendement « Anti-Google » de la loi Macron

Jeudi 16 avril dernier est une date dont Google va vraisemblablement se souvenir longtemps. C’est la date à laquelle l’amendement 995 dit « Anti-Google » présent dans la loi Macron à l’article 33 a été adopté. Contraignant, cet amendement fait peser de lourdes obligations sur le moteur de recherche américain, qui ne pourra pas les ignorer.

Pourtant, le ministre de l’Economie lui-même était contre cet amendement proposé à l’origine par des élus centristes et UMP. En effet, selon Emmanuel Macron, cet amendant allait à l’encontre des dispositions du droit de la concurrence et portait notamment atteinte au « droit d’entreprendre ». Un argument qui n’a pas fait le poids face à la détermination des sénateurs.

Des conséquences importantes pour Google

L’amendement est vu par les élus comme un moyen de réguler la position quasi-monopolistique du moteur de recherche venu de Californie. Ces élus parlent « d’effet structurant ». S’il était adopté, l’amendement, qui n’en est encore qu’au stade du projet de loi, pourrait faire peser sur Google une obligation loin d’être évidente à assumer.

 

Ainsi, cet amendement prévoit l’obligation pour Google d’indiquer sur sa page des liens vers au moins trois moteurs de recherche concurrents. L’amendement dispose également que le moteur de recherche susceptible d’avoir un « effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique » devra par ailleurs mettre « à disposition des utilisateurs  des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés ». Enfin, l’idée est également de permettre aux utilisateurs utilisant des « solutions logicielles ou des appareils de communication électroniques » de passer par un autre moteur de recherche que celui en position quasi-monopolistique pour pouvoir utiliser Internet.

 

Pour les professionnels du marketing, l’un des alinéas de cet amendement est particulièrement intéressant. Il pose ainsi l’obligation pour le moteur de recherche de mettre « à disposition des utilisateurs des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés ». En d’autres termes, le temps de la toute-puissance de Google sur les agences et annonceurs est révolu. Le moteur de recherche ne pourra  plus déréférencer ou déclasser impunément les acteurs sur Internet qui n’auraient pas suivi à la lettre toutes ses exigences ; cette pratique totalement arbitraire portant atteinte au « dynamisme de l’économie française ».