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Juridique

Après la loi Macron, voici le projet de loi Rebsamen

Publié le 25.02.2015 à 16h57

Mis à jour le 25.02.2015 à 16h57

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Après la loi Macron, voici le projet de loi Rebsamen

Le second volet du dispositif visant à mettre la France sur les rails de la croissance concerne le dialogue social. Après la loi Macron, qui a cristallisé les tensions dont le paroxysme a été atteint lors du recours à l’article 49-3, c’est au tour du projet de loi Rebsamen de voir le jour.

Ce texte est présenté aujourd’hui mercredi 25 février aux différents partenaires sociaux. Il fait suite à l’échec de la grande concertation lancée par le gouvernement sur les évolutions à apporter au terrain social en France. Nombre de partenaires sociaux n’avaient pas réussi à ouvrir suffisamment le dialogue pour mener à bien ce projet.

Une loi et plusieurs mesures

C’est donc par le biais d’un texte de loi que le gouvernement souhaite réformer le paysage social français. L’idée principale de ce texte est de rester dans l’élan de la loi Macron avec un mot d’ordre : la simplification. Ainsi, il est notamment prévu une migration des différentes instances représentatives du personnel vers une entité unique. La structure regrouperait de ce fait notamment les délégués du personnel ou encore les syndicats, à la manière d’une délégation unique du personnel étendue. Seule la place du CHSCT reste en suspens, en attendant de savoir s’il serait inclus ou non au sein de cette super instance.

 

Les syndicats, sans s’opposer au projet, sont réfractaires à une perte d’autonomie des instances représentatives du personnel. Ils demandent ainsi à ce que chacune des instances puisse garder ses prérogatives propres, afin de jouer un rôle quasi équivalent à celui d’aujourd’hui.

 

Ce projet de loi tend à participer à une refonte certaine du salariat français mais également du patronat. En effet, les employeurs refusent de voir les systèmes de seuils perdurer. Selon eux, cette notion de seuil n’est pas favorable à une reprise de la croissance grâce à l’emploi, en étant souvent un des points bloquants pour un patron souhaitant agrandir son entreprise.