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Politique

Bercy durcit les sanctions concernant les retards de paiement

Publié le 25.11.2015 à 12h20

Mis à jour le 25.11.2015 à 12h20

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Bercy durcit les sanctions concernant les retards de paiement

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, a annoncé en début de semaine une série de mesures visant à lutter contre les retards de paiements qui pénalisent les entreprises. Ce phénomène est pointé du doigt depuis plusieurs années par les organisations patronales. Afin de tenter de l’endiguer, Bercy porte le plafond des amendes administratives à 2 millions d’euros (contre 375 000 euros précédemment).

Cette annonce intervient après la publication sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de Répression des Fraudes (DGCCRF) du nom des 5 entreprises ayant écopé des amendes administratives les plus importantes cette année.

Nouvelles mesures

Selon le directeur du cabinet Altares « sur les 62.000 défaillances d’entreprises enregistrées sur une année, 15.000 sont dues à des retards de paiement  ». Les organisations patronales dénoncent depuis plusieurs années ce phénomène, qui pénalise notamment les PME. En moyenne, ce retard de paiement est de 14 jours. D’un point de vue national, chaque jour de retard représente 1 milliard d’euros en moins dans les caisses des entreprises.

 

Emmanuel Macron a annoncé une série de mesure visant à lutter contre ces retards de paiement. Parmi elles, le ministre de l’Economie a décidé d’une augmentation du montant maximal des amendes administratives, qui passe de 375 000 à 2 millions d’euros.

Les administrations publiques également concernées

L’administration sera désormais en mesure de faire exécuter plusieurs amendes contre une même entreprise. De plus ces sanctions feront l’objet d’une publication. Pour Emmanuel Macron, «  Il ne s’agit pas de stigmatisation, mais d’avoir une politique de sensibilisation. Nous nous l’appliquerons d’ailleurs à nous-mêmes».

 

En effet, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement intégrera les données concernant les entreprises mais aussi les administrations publiques. Pour l’Etat et les collectivités locales, le délai légal de paiement est actuellement de 30 jours (60 pour les entreprises) et devrait passer, d’ici à 2017, à 20 jours.