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Justice

BNP Paribas paiera 8,83 milliards de dollars d’amende aux Etats-Unis

Publié le 01.07.2014 à 14h32

Mis à jour le 01.07.2014 à 16h00

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BNP Paribas paiera 8,83 milliards de dollars d’amende aux Etats-Unis

Au terme de longues négociations avec les autorités américaines, la sanction financière à l’encontre de BNP Paribas vient de tomber, elle se montera à 8,83 milliards de dollars.

BNP Paribas était poursuivi pour avoir facilité des milliards de dollars de transactions avec le Soudan, l’Iran et Cuba transgressant ainsi « l’International Emergency Economic Powers Act » de 1977 qui autorise le président américain à restreindre les relations commerciales avec certains pays.

Les détails de la sanction

Du fait de l’importance des volumes de transactions incriminés, 190 milliards de dollars (139 milliards d’euros), la banque française a accepté de plaider coupable de deux chefs d’accusation et de s’acquitter d’une amende record de 8,83 milliards de dollars (6,45 milliards d’euros). De plus, BNP Paribas devra suspendre certaines de ses activités en dollars pour une durée d’un an. A partir de janvier 2015, elle ne sera plus autorisée à compenser des opérations en dollars liées à des projets pétroliers et gaziers à partir de Singapour, Genève et Paris.

La justice américaine lance un message fort

Par la sévérité de la sanction dans cette affaire, la Justice américaine s’offre l’un des plus beaux trophées qu’elle ait pu arracher à une banque depuis la crise financière. Eric Holder, le ministre de la Justice, s’est félicité lors d’une conférence de presse lundi soir : « BNP Paribas a déployé d’énormes efforts pour dissimuler des transactions inédites, brouiller les pistes et tromper les autorités américaines, … ces actions représentent une série de manquements à la loi américaine ». Par ailleurs, les différents régulateurs impliqués, département des services financiers de New York, et le parquet général de New York souhaitaient également envoyer chacun un communiqué pour saluer la gestion de ce dossier.

 

 

Le régulateur de la finance en France estime que BNP Paribas est suffisamment solide pour absorber le choc, qui représente un peu plus d’une année de profits.