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Justice

Bricorama épinglé sur la question du travail dominical

Publié le 12.02.2015 à 15h49

Mis à jour le 12.02.2015 à 15h49

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Bricorama épinglé sur la question du travail dominical

Le projet de loi Macron avait entre autres objectifs celui de libéraliser la pratique du travail dominical. Les salariés, parfois en situation précaires, n’étaient pas forcément contre, à l’inverse des syndicats qui avaient organisé une véritable levée de boucliers. Il semblerait que ces derniers aient gagné, au moins d’un point de vue juridique, avec la condamnation aujourd’hui de l’enseigne Bricorama.

Le projet de loi Macron prévoit le relèvement du plancher de cinq dimanches travaillés par an à douze dimanches. Il prévoit également de donner plus de pouvoir d’action aux maires qui auront le choix de n’autoriser aucun dimanche travaillé aux entreprises établies sur leur commune. 

La situation aujourd’hui

Le travail dominical est très encadré car propice aux dérives, notamment lorsqu’il concerne des salariés dits précaires. Le principe est la fermeture le dimanche. L’ouverture d’un commerce ce jour de la semaine est ainsi soumise à autorisation. Les dérogations peuvent être accordées selon la nature de la zone dans laquelle une entreprise est implantée (zone touristique, zone urbaine), mais elles peuvent également être accordées selon la nature du commerce (alimentaire ou se situant à l’intérieur d’un complexe hospitalier).

 

Tout salarié qui s’est vu proposé la possibilité de travailler le dimanche peut refuser sans que cela ne constitue de sa part une faute. Le travail dominical reste une option et non une obligation.

Cette affirmation reste à nuancer concernant les salariés qui travaillent dans des commerces alimentaires habituellement ouverts le dimanche tels que les boulangeries ou les boucheries).

 

C’est dans ce cadre strict posé pour le travail dominical que Bricorama a été condamné en appel, sur assignation du syndicat Force Ouvrière. Accusé d’ouverture dominicale sans autorisation, le géant du bricolage s’est vu infliger une amende de 500 000 euros.