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Juridique

Cookies : après la délibération de la CNIL, le début des contrôles

Publié le 01.10.2014 à 17h48

Mis à jour le 01.10.2014 à 17h48

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Cookies : après la délibération de la CNIL, le début des contrôles

Les Cookies sont des traceurs, outils qui permettent aux sites web d’analyser les données et comportements des utilisateurs lors de leur visite sur une page internet. Habitudes de navigation et de consommation sont récoltées par les Cookies qui restituent ces données afin de permettre un ciblage des individus, notamment par la publicité.

De par leur fonction, les Cookies posent la question de la confidentialité, problématique dont la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’est saisie depuis longtemps déjà. Un pas de plus vers l’encadrement de cet outil de traçage a été fait par la CNIL avec la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978.  

Présence obligatoire d’un avertissement sur les sites internet

Par le biais d’une recommandation, la CNIL a dans un premier temps demandé à ce que soit indiquée clairement par les sites web l’utilisation de Cookies. Cette obligation est matérialisée le plus souvent par un bandeau situé en haut de la page d’accueil et invitant l’utilisateur à indiquer qu’il a été averti de la mise en place des Cookies et qu’il consent à l’utilisation des données résultant de son comportement sur le site.

Cependant, si la plupart des sites internet ont rapidement passé le cap, d’autres font de la résistance et aucune mention de l’utilisation de Cookies n’est faite. Ce sont donc ces réfractaires que la CNIL souhaite cibler avec des contrôles débutant ce mois-ci. Il est toutefois encore temps de se mettre en règle, la mise en place des contrôles pouvant être complexe.

L’arsenal de sanctions à disposition de la CNIL est composé notamment d’un avertissement, d’un retrait de l’autorisation délivrée par la CNIL mais également de sanctions pécuniaires dont le montant peut atteindre 150 000 euros.