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Economie

Des conséquences d’une imposition à la source

Publié le 10.06.2015 à 14h30

Mis à jour le 10.06.2015 à 14h30

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Des conséquences d’une imposition à la source

C’est une vieille rengaine maintes fois entendue dont il est question ces derniers temps. Et si la France passait à l’imposition à la source ? L’annonce d’une possible mise en œuvre de ce mode de taxation a été faite ces derniers jours, suscitant intérêt et interrogations. 

Si l’imposition à la source peut paraître simple et plus pratique que le monde actuel d’imposition sur déclaration, il faut souligner les conséquences que ce mode d’imposition aura tant sur les particuliers que sur les entreprises. Surtout, sa mise en œuvre pose des questions pratiques auxquelles le gouvernement devra répondre pour que l’imposition à la source devienne un jour réalité.

2016, l’année du lancement

Michel Sapin, ministre des Finances, a indiqué en début de semaine que le processus de bascule vers le prélèvement à la source s’engagerait en 2016. Il a toutefois souligné l’impossibilité évidente que l’imposition à la source soit effective rapidement. En effet, la principale difficulté pour l’Etat est de déterminer comment effectuer ce basculement. Le prélèvement à la source pose la question de l’année blanche fiscale ou de l’imposition double. Ainsi, pour que la mise en place se fasse, l’Etat a le choix soit de gracier les contribuables sur l’année précédant la mise en place de l’imposition à la source, puisque l’imposition est décalée d’un an. Soit l’Etat peut choisir d’effectuer une double taxation au titre de l’année précédente et de l’année en cours. En tout état de cause, ces deux options auraient pour résultat de remettre à zéro les compteurs fiscaux des contribuables, qui n’auront alors plus à se soucier de déclarer leurs impôts une fois le prélèvement à la source mis en place.

 

Outre ce point, le prélèvement à la source pose également la question de l’intrusion de l’entreprise dans la vie privée de ses salariés. Puisque ce serait à l’entreprise de collecter l’impôt, comme elle le fait déjà avec la CSG, elle aurait la possibilité de connaître l’état actuel des finances de ses salariés. A salaire égal, rares sont les salariés imposés de la même façon. En effet, plusieurs autres critères entre en ligne de compte dans le calcul des impôts, critères dont l’entreprise pourrait avoir connaissance pour récolter efficacement les sommes dues. Une piste possible serait une collecte homogène et générale par l’entreprise, sans distinction selon les employés, collecte basée sur un barème émis par le gouvernement. Les sommes récoltées transiteraient alors par les centres de finances régionaux qui auraient en charge la régularisation de l’impôt suivant les cas personnels des salariés. Une manière en soi de tenir l’employeur à l’écart de la santé financière de ses employés, qu’il pourrait utiliser à mauvais escient pour refuser une augmentation par exemple, arguant d’une santé financière robuste de son employé car l’impôt prélevé aurait été plus conséquent que ses collègues.

 

En tout état de cause, le gouvernement ne table pas sur une mise en œuvre effective avant 2018. Ce qui laisse craindre un potentiel revirement de cette décision si la majorité politique venait à changer avec les élections présidentielles de 2017. Ainsi, rien n’est encore fait, même si la perspective d’une imposition à la source en séduit plus d’un, du fait de son caractère indolore et de la possibilité pour les contribuables de ne plus avoir à constituer une épargne en vue du paiement des impôts chaque fin d’année.