|  

Juridique

Et si Skype devenait opérateur télécom par le biais de la loi Macron ?

Publié le 16.03.2015 à 14h32

Mis à jour le 16.03.2015 à 14h32

Par

Et si Skype devenait opérateur télécom par le biais de la loi Macron ?

Tout a été fait dans la discrétion. Et pourtant cela pourrait faire grand bruit. En effet, un amendement passé en catimini dans la nuit du 07 au 08 février derniers, pourrait obliger le logiciel Skype à adopter le statut d’opérateur télécom.

Crée en 2003, ce logiciel gratuit permet des communications longue distance par des devices tels que les téléphones portables et les ordinateurs. Appels, vidéos, messagerie instantanée ou encore transfert de fichiers font partie des communications et manipulations autorisées par le logiciel. 

Des conséquences loin d’être secondaires

Si Skype venait à acquérir le statut d’opérateur, il faudrait alors se conformer à plusieurs lois et réglementations en vigueur et régissant ce statut.

La première et la plus importante serait celle de laisser la possibilité aux autorités compétentes de pouvoir mettre en place des systèmes d’écoute sur le logiciel. Ainsi, toute conversation qu’elle soit seulement orale ou vidéo pourrait être monitorée.

 

C’est suite à un avertissement de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) que le statut de Skype pourrait être amené à changer. En effet, en 2013, l’ARCEP publie un communiqué dans lequel elle relève que « Skype refuse de se déclarer en tant qu’opérateur » et que cela pourrait constituer « un manquement possible de la société Skype à son obligation de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques en France ».

 

Si Skype est reconnu détenteur d’une obligation de se déclarer en tant qu’opérateur, d’autres services applicatifs de messagerie pourraient alors également être dans l’obligation de le faire, notamment les services de messagerie Facebook et Google. A terme, ce pourraient être tous les moyens de communication par le biais de n’importe quel service ou logiciel qui seraient alors susceptibles d’être placés sous écoute.