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Juridique

Google News fermé en Espagne, un risque pour la France ?

Publié le 12.12.2014 à 10h05

Mis à jour le 12.12.2014 à 10h05

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Google News fermé en Espagne, un risque pour la France ?

Mardi 16 décembre 2014 risque d’être un jour funeste pour tous les internautes espagnols ayant pris l’habitude de lire la presse grâce à Google News. En effet, Google a annoncé la fermeture de ce service à cause d’une taxe mise en place par notre voisin espagnol.

L’initiative du gouvernement espagnol met donc à mal tout un pan de l’activité de Google qui, revanchard, n’y donne plus accès aux internautes espagnols.

Une taxe au cœur de la polémique

L’Espagne avait annoncé la mise en place d’une « taxe Google » obligeant le géant américain de Palo Alto à verser une redevance à chaque journal dont il reprenait le contenu pour son service Google News. Google a riposté en fermant purement et simplement son service.

 

Pourtant, des précédents dans d’autres pays européens avaient fait moins de bruit. En effet, dès 2012, la Belgique permet qu’un accord soit trouvé entre Google et ses principaux journaux nationaux, moyennant finances qui ne sont pas des redevances, puisque versées une seule et unique fois.  En Allemagne, le règlement de cette problématique semble être plus radical, le bras de fer ayant été particulièrement violent entre les éditeurs de presse et Google.  En effet, les éditeurs allemands souhaitaient voir un règlement du contentieux identique à celui de la Belgique mais Google a fini par les désindexer totalement. Les éditeurs de presse allemands ont alors renoncé à leurs demandes financières pour retrouver un référencement sur Google News.

 

En France, la question est en débat depuis 2010. Après plusieurs projets de loi, notamment une taxation au clic, il semblerait que la problématique se soit dirigée vers une modification du Code de la propriété intellectuelle, qui créerait un nouveau droit voisin venant condamner la reproduction d’un contenu de presse par un opérateur numérique. Rien n’est encore fait mais il ne serait pas étonnant de voir, sous l’impulsion de Bruxelles, émerger un projet de loi au niveau européen sur cette question de l’agrégation par Google, via son service Google News, de contenus issus de la presse des pays européens.