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Politique

Janvier 2016 : du nouveau pour les entreprises

Publié le 14.01.2016 à 10h50

Mis à jour le 14.01.2016 à 10h50

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Janvier 2016 : du nouveau pour les entreprises

Il y a encore quelques jours de cela, la nouvelle année a été fêtée. Avec elle, des changements assez importants dans le monde de l’entreprenariat. De nouvelles mesures sont prises en faveur de l’écologie, tandis que la mutuelle d’entreprise devient obligatoire.  

La prime d’activité, la mutuelle d’entreprise obligatoire ou encore la favorisation des trajets en vélo… Nombreuses sont les mesures qui ont été prises afin d’accompagner cette nouvelle année. L’État propose ainsi plusieurs nouveautés impactant les entreprises et leurs salariés. La cotisation de l’AGS qui garantit les salaires en fait par exemple partie. 

La mutuelle d’entreprise obligatoire  

Première nouveauté qui amorce un changement pour les entreprises, cette mesure vise à équiper tous les employés du secteur privé d’une complémentaire santé collective. 

La mutuelle d’entreprise aura également des garanties minimales obligatoires, exigées par la loi. Comme par exemple l’intégralité du ticket modérateur « à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie obligatoire », d’après le ministère de l’Économie et des Finances. Ces garanties ne s’arrêtent pas là et comprennent également le forfait journalier hospitalier, les dépenses de frais dentaires et les dépenses de frais d’optique. L’employeur participera d’au moins la moitié du montant des cotisations et le reste sera à la charge du salarié. La mutuelle peut aussi s’appliquer aux ayants droit du salarié. 

Cotisation de l’AGS   

La cotisation de l’AGS (le régime de garantie des salaires) va passer de 0,30% à 0,25% à compter de 2016. Cette cotisation permet à l’employeur de financer plusieurs garanties dont bénéficient ses salariés. Parmi ces garanties on peut noter les préavis et indemnités salariales en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise. 

Tout salarié lié par un contrat de travail à l’entreprise peut bénéficier de cette cotisation.

La DSN : obligatoire en 2016   

La déclaration sociale nominative permet à l’employeur d’entrer des données propres à ses salariés et ce, à l’issue de la paie. Ces données mensuelles seront individuelles et intègreront des éléments comme le règlement des cotisations, l’identification du salarié, les données sur la paie ou encore des informations relatives au contrat de travail. La DSN a pour but d’alléger l’administration française avec une déclaration qui se fera par le biais d’un logiciel. Les déclarations de l’employeur à l’employé seront également simplifiées.

Le minimum garanti   

Mis en place depuis la loi du 2 janvier 1970, le minimum garanti est une référence afin d’évaluer les frais professionnels, avantages en nature et sociaux. Il ne faut cependant pas le confondre avec le Smic, montant de rémunération minimum pour les salariés. Sa grande différence est de permettre un calcul d’avantages et indemnités précédemment abordés. Le montant du minimum garanti est donc passé de 3,52 euros à 3,51 euros l’an passé.

La simplification des obligations comptables des commerçants   

Mesure économique, elle ne concerne que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU). Ces dernières sont dispensées de l’obligation d’établir un rapport de gestion quand les sociétés ne dépassent pas 8 millions d’euros de chiffre d’affaires (au lieu de 2 millions) ou 50 salariés.

Concernant les opérations de change supérieure à 1 000 euros   

Les professionnels dans le domaine du change manuel (déposant les devises sous forme de billets, monnaies ou de chèques de voyage) seront tenus de vérifier l’identité d’un client occasionnel dès que le montant échangé dépassera 1 000 euros.

La prime d’activité   

Cette prime est censée remplacer la prime pour l’emploi (PPE) et une partie du revenu de solidarité active (RSA). Elle n’est pas soumise à l’imposition et est réservée aux travailleurs de plus de 18 ans, gagnant moins de 1 500 euros par mois. Cette prime d’activité sera susceptible de concerner plus d’1,2 million de jeunes travailleurs ayant entre 18 et 25 ans. Les apprentis peuvent également y avoir droit, à condition que leurs revenus d’activité soient suffisants.

Les trajets en vélo   

Certaines entreprises mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos afin de faire leurs déplacements professionnels entre leur lieu de travail et de résidence. Cette bonne action, tant économique qu’écologique pourra maintenant être déduite des impôts, dans la limite de 25% du prix d’achat de l’équipement. C’est ainsi que chaque entreprise pourra dédommager ses utilisateurs de vélo avec une indemnité à hauteur de 25 centimes d’euro par kilomètre.

Bornes de recharge des véhicules   

L’utilisation des véhicules électriques et hybrides étant valorisée par l’État, l’installation de bornes de recharge pour ces mêmes véhicules sera obligatoire dans tous les bâtiments neufs à usages tertiaires (soit bâtiment industriel, immeuble de bureaux, etc). Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2016 devront comprendre un pré-câblage des lieux permettant la recharge des véhicules.