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Economie

L’Etat prend de plus en plus d’importance dans le capital de Renault

Publié le 08.04.2015 à 14h40

Mis à jour le 08.04.2015 à 14h40

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L’Etat prend de plus en plus d’importance dans le capital de Renault

L’Etat a annoncé aujourd’hui vouloir acquérir des parts supplémentaires dans le capital du groupe Renault. Cette acquisition représente près de 5% du capital de Renault, soit près de 14 millions de titres de l’entreprise. Cette manœuvre a pour but de sécuriser la pratique des votes doubles lors d’une assemblée générale prévue le 30 avril prochain.

Opposés à ce système des votes doubles, des investisseurs espèrent pourtant contrer l’avancée de l’Etat sur ce point, qui pourrait être bloquant selon eux pour le développement de l’enseigne, notamment si une OPA (Offre Publique d’Achat) venait un jour à se déclarer à l’encontre de Renault. L’Etat quant à lui, entend privilégier « l’actionnariat de long terme » avec les votes doubles.

Les votes doubles et la loi Florange

Cette pratique des votes doubles a été instituée par la loi Florange (loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle), suite à la reconnaissance de la constitutionnalité de cette loi par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 24 mars 2014 (décision n° 2014-692 DC). Jusqu’à la promulgation de la loi Florange, les votes doubles constituaient l’exception à la pratique dans les entreprises cotées. A partir de sa promulgation, les votes doubles sont devenus la norme.

 

L’article 7-I-2 de la loi dispose ainsi que « dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les droits de vote double prévus au premier alinéa sont de droit (…) pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire. Il en est de même pour le droit de vote double conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement en application du deuxième alinéa ».

 

Ainsi, les actionnaires qui conservent leurs actions pendant plus de deux ans, voit leur droit de vote multiplié par deux. Ils obtiennent donc un droit de vote double grâce à la fidélité dont ils ont fait preuve à l’encontre de la société dont ils sont actionnaires.