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Politique

L’Europe et la France intensifient la lutte contre la concurrence déloyale

Publié le 14.03.2016 à 8h00

Mis à jour le 14.03.2016 à 8h00

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L’Europe et la France intensifient la lutte contre la concurrence déloyale

Ce 8 mars, la Commission européenne a présenté un texte qui a pour objectif de réduire la concurrence déloyale. Dans la même optique, depuis février dernier, un décret oblige aux salariés intervenants sur les chantiers d ’avoir une carte sécurisée d‘identification. De plus, une convention signée par la ministre du Travail Myriam El Khomri et par le ministre des Finances Michel Sapin est venue renforcer l’inspection du travail dans le secteur du BTP.

D’après la Commission européenne, il y avait 1,9 million de travailleurs détachés dans l’Union Européenne en 2014, c’est-à-dire moins de 1% de l’emploi au sein de l’Union Européenne. En France, il y a 268 000 travailleurs détachés légaux, d’après le ministère du Travail.

Réduire la durée maximale des missions de travailleurs détachés

Ce 8 mars 2016, la Commission européenne a présenté un texte visant à réduire la concurrence déloyale des travailleurs étrangers détachés. L’objectif de ce texte est de venir consolider la protection des salariés étrangers pour ainsi réduire la concurrence déloyale qu’ils incarnent.

 

Marianne Thyssen, la commissaire européenne au travail, a proposé que les travailleurs détachés soient rémunérés de la même façon que les travailleurs de leur pays d'accueil. « A travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail », est-il écrit dans un communiqué. Aujourd’hui, la directive européenne de 1996 indique qu’un employeur doit respecter les rémunérations minimales du pays d’accueil pour un travailleur détaché. Seulement, il n'est pas obligé de prendre en compte les autres avantages comme les primes, les indemnités ou les tickets-restaurant. Le texte apporterait ainsi aux travailleurs détachés la possibilité d’être couvert par les lois et les conventions collectives des pays d'accueil.

 

Bruxelles requiert la réduction de la durée maximale autorisée des missions de travailleurs détachés, qui passerait par conséquent de 30 mois à deux ans.

 

Cependant, selon la commission, l’entreprise du pays d’accueil continuera à payer les cotisations du pays d’origine.

 

Les patrons des PME françaises jugent cela inefficace pour lutter contre les abus. D’autre part, les pays d’Europe de l’Est parlent d’une atteinte à la liberté de circulation de leur ressortissant.

 

Actuellement, la directive européenne de 1996 mentionne qu’un travailleur détaché est une personne exécutant son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que celui sur lequel elle travaille habituellement et ce pendant une période limitée. Son employeur doit respecter les périodes maximales de travail et de repos, les rémunérations minimales et les congés payés annuels. Seulement aujourd’hui, les charges sociales appliquées sont celles du pays d’origine du travailleur détaché.

Un nouveau décret oblige d’avoir une carte d’identification du BTP

Le décret du 22 février 2016 instaure l’obligation de la carte d’identification du BTP pour tous les salariés intervenant sur les chantiers.

 

Destinée à tous les salariés, y compris étrangers, intervenant sur les chantiers, la carte sécurisée d’identification du BTP vient lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale. La carte professionnelle sera délivrée par l’Union des Caisses de France.

 

Cette « carte d’identification du BTP est le meilleur moyen pour identifier qui est qui sur un chantier », indique Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment.

Une récente convention lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement

Avec le même objectif de lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale, la Convention Nationale de la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics a été signée le 23 février dernier en présence de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et du ministre des Finances et des Comptes publics et des organisations professionnelles du bâtiment.

 

Pour les ministres Michel Sapin et Myriam El Khomri, « ces fraudes sont inacceptables parce qu’elles constituent une concurrence sociale déloyale, mettent en péril les entreprises et les emplois et portent une atteinte grave aux droits des salariés détachés. Elles privent en outre de recettes les finances publiques et fragilisent ainsi la pérennité de notre modèle social ».

150 inspecteurs  supplémentaires pour un meilleur contrôle des chantiers

Par cette convention, 150 inspecteurs supplémentaires contrôleront 24 heures sur 24 les chantiers nébuleux.

 

Depuis septembre 2015, les visites sont déjà passées de 600 à 1300 par mois et les inspecteurs ont pu exercer les nouvelles sanctions prévues par la loi Savary de juillet 2014 et la loi Macron d’août 2015. Une quinzaine de chantiers ont ainsi été suspendus et environ 140 amendes ont été assénées pour un total de 700 000 euros.