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Juridique

L’INPI poursuit son ouverture à l’international

Publié le 09.02.2015 à 10h36

Mis à jour le 09.02.2015 à 10h36

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L’INPI poursuit son ouverture à l’international

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public qui a en charge la gestion de la propriété industrielle en France, c’est-à-dire tout ce qui a trait aux marques, brevets et autres dessins (représentation en 2D) et modèles (représentation en 3D). 

L’INPI a quatre missions principales : « recevoir, examiner et délivrer les titres de propriété industrielle », « accueillir et accompagner les déposants », « informer » et « sensibiliser et informer ». Mais dans ce cadre, l’INPI a également un rôle de plus en plus international. En effet, face à la mondialisation, les risques de contrefaçon sont de plus en plus importants. L’Institut National de la Propriété Industrielle a donc également un rôle de lutte contre la contrefaçon. 

Partenariat fort avec l’OHMI

L’INPI se réclame également d’une plus grande ouverture à l’international, dans la lutte contre la contrefaçon certes, mais également dans l’accès à la protection de leurs droits par les déposants de tous pays. La France faisant partie de l’Union Européenne, il semblait naturel et même nécessaire que l’INPI s’inscrive dans un effort européen pour faciliter les démarches des déposants mais également les échanges économiques qui pourraient découler de ces dépôts de titres de propriété industrielle.

 

Face à cet état de fait, l’INPI a décidé de rejoindre une base de données harmonisée au niveau européen concernant les marques : la TM Class. Cet outil constitue la plus grande base de données de marques au monde, en proposant une classification complète en produits et services à destination des déposants et composée par l’ensemble des offices de marques européennes, telles que l’INPI. Cette harmonisation permettra sans aucun doute une meilleure lutte contre la contrefaçon mais également la possibilité pour une personne de voir son œuvre ou son invention protégée dans n’importe quel pays de l’Union Européenne.