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Juridique

L’usurpation d’identité numérique réprimée pour la 1ère fois

Publié le 10.02.2015 à 14h59

Mis à jour le 10.02.2015 à 14h59

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L’usurpation d’identité numérique réprimée pour la 1ère fois

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a certainement ouvert la voie à une jurisprudence bienvenue et féconde. En effet, il a rendu un jugement le 18 décembre dernier condamnant pour la première fois un acte d’usurpation d’identité sur Internet.

Jusqu’ici l’usurpation d’identité avait une résonnance peu aboutie sur Internet, étant un délit déjà compliqué à prouver et réprimer dans la vie « réelle ». Pourtant, avec l’avènement d’Internet et des possibilités illimitées qui l’accompagnent, les délits ne sont plus cantonnés seulement à une commission dans la réalité mais s’ouvrent peu à peu à la vie numérique.

Première condamnation et possible début d’une jurisprudence

L’article 226-4-1 du Code pénal dispose que « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

 

En l’espèce, les prévenus (depuis condamnés) avaient utilisé le site internet d’une personnalité politique pour en créer une copie parodique. Ces personnes ont été accusées « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, usurpé l’identité de Madame R.D, ou fait l’usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier ». Le tribunal a considéré que l’usurpation d’identité numérique avait effectivement eu lieu, compte tenu de l’impossibilité pour les internautes de distinguer le vrai site internet de la personnalité politique du faux site internet. Le caractère trompeur du site internet ainsi que le risque évident de confusion dans l’esprit de l’internaute ont donc permis la caractérisation du délit d’usurpation d’identité numérique. Ce jugement pourrait de ce fait potentiellement ouvrir la voie à une  véritable jurisprudence et permettre ainsi d’encadrer de façon plus sévère les dérives sur Internet en leur donnant une réponse juridique adaptée.