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Economie

L’utilisation du CICE revu à la baisse pour 2014

Publié le 29.08.2014 à 11h50

Mis à jour le 29.08.2014 à 11h50

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L’utilisation du CICE revu à la baisse pour 2014

Depuis le début de l’année, les entreprises ont déclaré 8,1 milliards d'euros au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Bercy explique que le coût pour les finances publiques ne s’élève qu’à 4,5 milliards d’euros contre les 9,8 milliards initialement prévus.

L’Etat explique par ailleurs qu’il n’y a pas de manque à gagner pour les entreprises. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est un avantage fiscal qui permet aux entreprises d’abaisser leurs charges sociales. Il peut être imputé de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

Premier constat sur les chiffres du CICE

Bercy vient de dévoiler les premiers chiffres du CICE, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Les entreprises sont en mesure de déduire 4% de leur masse salariale, jusqu'à 2,5 SMIC, de l’impôt sur les sociétés, un taux qui sera porté à 6 % en 2015. Toutefois, les entreprises pour lesquelles le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt peuvent reporter leurs créances pendant trois ans.

 

Les PME et jeunes entreprises innovantes peuvent faire la demande d’un chèque du fisc dès la première année si leur CICE est supérieur à leur impôt. Les autres entreprises doivent se contenter d'une créance mais ont la possibilité depuis l'an dernier de demander un préfinancement auprès d'institutions financières.

Quel est le coût pour les finances publiques ?

Un premier bilan sera dressé en septembre mais d’ores et déjà 4,5 milliards d’euros ont été déduits de l'impôt cette année ou bien versés par le fisc sous forme de chèque.

 

A ce stade, le coût pour les finances publiques est très inférieur aux 9,8 milliards d'euros prévus au budget. Certains se demandent si les entreprises ont eu des réticences à utiliser cet outil ou si l’information apportée par les experts-comptables a été suffisante.

D’autres, en revanche, pensent que la capacité d'imputation du CICE sur l'impôt sur les sociétés a été surestimée.