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Juridique

La fin de l’écotaxe entraîne la mise en faillite d’Ecomouv’

Publié le 19.02.2015 à 16h55

Mis à jour le 19.02.2015 à 16h55

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La fin de l’écotaxe entraîne la mise en faillite d’Ecomouv’

L’écotaxe était un impôt basé sur le principe du pollueur-payeur. Dès l’annonce de sa mise en place, l’écotaxe a trouvé ses opposants. Maintes fois annoncé puis repoussé, cet impôt a finalement été écarté en fin d’année 2014. Mais cette mise à l’écart a des conséquences sur la société qui était en charge de la collecte et de la gestion de cette taxe : Ecomouv’.

C’est près de 200 salariés qui se retrouvent aujourd’hui dans l’incertitude suite à l’annonce de l’abandon de l’écotaxe. Deux cent salariés qui n’ont d’autre choix que de voir leur entreprise placée en procédure de sauvegarde.

Des indemnités qui se chiffrent en dizaine de millions d’euros

Il n’en reste pas moins que malgré la disparition de cette taxe, un contrat avait été signé entre l’Etat et la société Ecomouv’. Or, un contrat parfaitement formé doit être exécuté. Et ce, qu’importe le prix. C’est donc près de 800 millions d’euros qui devront être versés à la société, alors même qu’elle n’a jamais été en fonctionnement. La somme étant extrêmement importante, un échéancier a été mis en place pour étaler le paiement de cette dette colossale. Selon Les Echos, un premier versement de près de 530 millions d’euros devrait être effectué au titre de l’année 2015.

 

Les salariés quant à eux n’ont toujours pas de réponse claire à leurs interrogations. Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) a été mis en place, avec à la clé une subvention pour d’éventuelles formations ou création d’entreprise. Mais cela semble ne pas satisfaire les syndicats qui s’interrogent sur ce PSE qui semble être fait hâtivement au détriment des employés. Affaire à suivre donc.