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Juridique

La guerre des brevets continue pour Apple

Publié le 17.09.2014 à 11h26

Mis à jour le 17.09.2014 à 11h26

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La guerre des brevets continue pour Apple

La firme américaine est embourbée dans un procès-fleuve avec une société, VirnetX, dont le cœur de métier est le dépôt de brevets. Elle s’est d’ailleurs constituée un portefeuille impressionnant de titres de propriété et base son modèle économique sur leur exploitation. 

L’application phare d’Apple, Facetime, a fait l’objet d’un dépôt de brevet par VirnetX. En réalité, ce n’est pas l’outil en lui-même qui a été déposé mais quatre applications qui permettent son fonctionnement. L’usage par Apple de ces applications pour ses téléphones est contesté par la société déposante qui lui réclame près de 370 millions de dollars de dommages et intérêts. Si VirnetX a obtenu gain de cause en première instance, elle a été déboutée en appel. 

L’application Facetime au cœur de la contestation

Par ailleurs, et comme cela se fait de plus en plus, les brevets déposés par ses soins font l’objet d’une contestation de la part d’Apple.

Cependant, la firme qui a déposé ces brevets a fait part de son intention de ne pas lâcher si facilement sa poule aux œufs d’or. En effet, l’application Facetime équipe tous les appareils d’Apple depuis près de 3 ans, cela représente ainsi un manque à gagner très important pour la société VirnetX.

Afin de mettre fin à cette bataille juridique au long cours, Apple a d’ores et déjà annoncé avoir remplacé le système d’exploitation de son application Facetime, afin de prouver sa bonne volonté auprès de VirnetX. Toutefois, la propriété intellectuelle étant une problématique de plus en plus prégnante dans l’économie et la vie des entreprises, il n’est pas certain que VirnetX dépose les armes si facilement.

En effet, le brevet représente un enjeu commercial non négligeable. Il permet d’assurer une pérennité à l’entreprise qui, souvent, base son modèle économique et la réussite de ce dernier sur la pénétration du brevet déposé dans la technologie qu’il vise. L’avantage stratégique qu’il procure est alors source de bénéfice pour l’entreprise. C’est dans ce contexte qu’un litige sur un brevet n’est en règle générale jamais réglé à l’amiable, les enjeux économiques étant trop importants pour faire l’impasse sur des dommages et intérêts éventuels.