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Emploi

La justice annule les licenciements chez Mory-Ducros

Publié le 11.07.2014 à 15h14

Mis à jour le 11.07.2014 à 15h14

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La justice annule les licenciements chez Mory-Ducros

Les avocats des salariés de l’entreprise de transport Mory-Ducros ont annoncé l’annulation de l’homologation de leurs licenciements par le tribunal de Cergy-Pontoise (Val d’Oise). Le plan social concernerait 2800 personnes sur 5000.

L’annulation de l’homologation va conduire à l’ouverture de procédures auprès du conseil des prud’hommes, permettant le versement de dommages et intérêts aux salariés licenciés. Près de 2800 personnes sur plus 5 000 seraient concernées. Par ailleurs, cette décision du tribunal ne suspend pas la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi.

Le plus important plan social du quinquennat

Mory Ducros a été placée en redressement judiciaire en novembre 2013, elle a par la suite partiellement été reprise par le groupe Arcole Industries, son actionnaire. La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2 200 salariés.

 

Le plan social de la société de transport Mory Ducros, a été l'un des plus importants du quinquennat, homologué en mars dernier par l’administration. C’est le feu vert de l’Etat que la CGT, la CFDT et la CFE-CGE contestaient.

Des indemnités supplémentaires

Cette annulation du plan social permettra aux salariés de revendiquer une indemnisation supplémentaire. Elle permettra surtout de faire entendre des critiques sur ce plan. Si elles sont jugées pertinentes, les indemnités consenties aux salariés pourraient être réévaluées.

 

Les avocats des salariés ont jugé que les mesures du plan social n'étaient pas proportionnées aux moyens du groupe auquel, ils ont plaidé l’insuffisance de motivation de la décision d’homologation. Ils ont par ailleurs critiqué les critères de licenciement en regrettant qu’ils soient déterminés par agence et non par ancienneté.  

Victoire encourageante pour les salariés

Selon maître Fiodor Rilov, avocat d’un collectif de salariés de 1000 personnes, il s'agit d'une "première victoire pour les salariés qui ont perdu leur emploi dans des conditions inacceptables".

 

L'administrateur judiciaire de l’entreprise a la possibilité de faire appel de la décision du tribunal.