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Juridique

La justice prud’homale bientôt réformée

Publié le 21.10.2014 à 17h20

Mis à jour le 21.10.2014 à 17h20

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La justice prud’homale bientôt réformée

Le bal des réformes est lancé. Parmi les mesures envisagées, Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, souhaite notamment professionnaliser la fonction de juge.

Après l’annonce d’un possible renforcement des contrôles des entreprises de moins de dix salariés et des travailleurs indépendants dans le but de faire baisser le taux de fraude, c’est au tour du Conseil des Prud’hommes (CPH) de se voir réformé.

Vers une professionnalisation des juges

Cette décision de modifier le fonctionnement du CPH fait suite au rapport remis par l’ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation à la Garde des Sceaux. Dans ce rapport, plusieurs motifs de refonte sont évoqués : délais de procédure trop long, taux de réussite de la conciliation trop bas, ou encore pourcentage des affaires pour lesquelles l’appel est interjeté autour de 60%.

 

C’est pour pallier à cette situation que la justice prud’homale pourrait se voir dotée très prochainement d’un juge professionnel. Jusqu’à présent, le bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes était composé de manière paritaire : trois conseillers qui sont par ailleurs employeurs et trois conseillers qui sont par ailleurs salariés. C’est cette spécificité du CPH qui fait aujourd’hui débat.

 

En effet, le taux d’appel peut être mis en corrélation avec la composition des instances qui jugent. La méfiance est souvent de mise chez les justiciables qui ne considèrent pas les juges prud’homaux comme des juges à part entière qui peuvent dire le droit. En effet, ces derniers suivent certes une formation, mais cette dernière est assurée par les organisations syndicales et n’est pas harmonisée au niveau national.

C’est notamment pour cette raison que pourrait être introduit un juge dit « professionnel », c’est-à-dire un magistrat qui a par ailleurs occupé cette fonction dans d’autres juridictions et dont c’est le métier.

 

Cette décision, qui peut être compréhensible au regard du taux d’appel, peut poser des questions. En effet, l’échevinage qui faisait l’essence même de la juridiction prud’homale est mis à mal aujourd’hui. Cependant, il est à rappeler que l’échevinage, qui est le fait de constituer une juridiction de juges professionnels et de juges non professionnels, est déjà présent au sein du CPH lorsque ce dernier siège en formation de départage (lorsque les conseillers n’ont pas réussi à s’accorder sur une décision).