|  

Justice

La Société Générale encourt un procès pour fraude aux Etats-Unis

Publié le 13.08.2014 à 11h33

Mis à jour le 13.08.2014 à 11h33

Par

La Société Générale encourt un procès pour fraude aux Etats-Unis

La Société Générale est accusée par la banque britannique Northern Rock de l’avoir trompée sur la qualité de prêts immobiliers à risque qu’elle lui a vendu en 2007, pendant la période des « subprimes ». Northern Rock réclame 34 millions de dollars de réparation à la banque française à la justice américaine.

D’après les documents judiciaires révélés mardi 12 août, le juge new-yorkais Melvin Schweitzer estime que la Northern Rock, secourue de la faillite par l’Etat britannique après l’affaire des « subprimes », dispose d’éléments « suffisants » pour attaquer en justice la Société Générale pour fraude.

Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès

Northern Rock accuse la banque de financement et d'investissement de la Société Générale SocGen de lui avoir vendu en juin 2007 des prêts toxiques apparentés à des produits complexes RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers). Elle réclame à la Société Générale 34 millions de dollars.

 

La majorité des litiges remontant à la crise immobilière et financière de 2008 ont été réglés à l’amiable par des accords financiers entre les banques et les investisseurs lésés. Toutefois, la Société Générale peut, si elle le juge nécessaire, éviter un procès et recourir à un accord avec la banque britannique Northern Rock.

 

Le procès, s’il a lieu, n'est pas attendu avant 2015, a indiqué Bruce Grace, l’avocat de Northern Rock à l'AFP.

L’ambitieuse Northern Rock de Richard Branson

Northern Rock fait par exemple valoir que SocGen (Société Générale) savait que certains emprunteurs étaient insolvables.

 

SocGen s'est toujours défendue de ce genre d’accusations, estimant, selon les documents judiciaires, que les pertes essuyées par Northern Rock étaient dues à l'effondrement général du marché immobilier américain.

 

Jusqu'à sa cotation en Bourse en 1997, Northern Rock, à l’origine une banque mutualiste d'envergure provinciale, s'était hissée parmi les premiers établissements bancaires du Royaume-Uni, grâce à une politique de prêts particulièrement risquée, jusqu'à devenir le premier prêteur immobilier du pays.

 

Mais son essor s’est arrêté en septembre 2007, anéantie par la crise des « subprimes ». En 2008, la banque a été nationalisée et puis vendue en 2011 à Virgin Money, filiale du groupe Virgin, propriété de l'homme d'affaires britannique Richard Branson.