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Juridique

Le coup de pouce de la loi relative à l’économie sociale et solidaire aux SCOP

Publié le 11.09.2014 à 10h25

Mis à jour le 11.09.2014 à 10h25

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Le coup de pouce de la loi relative à l’économie sociale et solidaire aux SCOP

En temps de crise, conserver son travail est l’objectif premier de milliers de salariés en France. Certains organisent la riposte et rachètent leur entreprise pour sauver leurs emplois. Ils se constituent alors en SCOP (Société coopérative et participative). C’est dans cette optique de sauvegarde de l’emploi que s’inscrit la loi relative à l’économie sociale et solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014.

La SCOP connaît un essor sans précédent ces dernières années. Les histoires de salariés reprenant leur entreprise pour sauver leur poste fleurissent. Derrière ce concept novateur de société en coopération, se trouve la notion d’économie sociale et solidaire. Aujourd’hui entérinée par le législateur, elle élargit, entre autres, les possibilités pour les salariés de se constituer en SCOP. La taille de l’entreprise et le nombre d’employés ne sont désormais plus un frein (article 19 et suivants de la loi).

Des conditions favorables à la mise en place et au maintien de la SCOP

La loi relative à l’économie sociale et solidaire participe favorablement au développement des SCOP. Elle encourage l’esprit d’initiative des salariés notamment en créant un statut préalable dit d’amorçage qui permet à un associé non salarié de l’entreprise de détenir plus de la moitié du capital, de façon provisoire, afin de débuter le fonctionnement de la société. Outre cet apport, la loi prévoit également l’obligation d’informer les salariés préalablement à toute cession afin qu’ils puissent s’organiser et mettre en œuvre le rachat de leur entreprise.

Comptabilisées à plus de 2 000 aujourd’hui, les SCOP semblent avoir un avenir radieux dans le paysage économique et juridique français. En effet, selon le gouvernement, 82,5% des SCOP créées il y a trois ans existent encore à ce jour.