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Emploi

Le statut d’auto-entrepreneur s’assouplit

Publié le 04.02.2016 à 18h25

Mis à jour le 04.02.2016 à 18h25

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Le statut d’auto-entrepreneur s’assouplit

Alors que les nouvelles mesures politiques se multiplient, l’État s’attaque maintenant au statut d’auto-entrepreneur. Allégé et simplifié, celui-ci semble pourtant faire de l’ombre à un autre statut, celui de l’artisanat.

La grande différence entre les artisans et les auto-entrepreneurs réside principalement au niveau des charges salariales subies. Ces dernières étant inférieures à celles des artisans, les prix pratiqués par les auto-entrepreneurs semblent déloyaux pour l’artisanat qui fait entendre son mécontentement.

La création de l’auto-entreprenariat   

Ce statut d’auto-entreprenariat existe depuis le 1er janvier 2009, il a été instauré par Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme et des Services de Nicolas Sarkozy. Déjà lors de son lancement, il faisait débat vis-à-vis de l’artisanat qui le trouvait injustifié. Plus simple sur le plan administratif, la création du statut permet entre autres à des demandeurs d’emplois de créer leur propre activité ou aux nouveaux entrepreneurs de compléter leurs revenus à l’aide de ce nouveau statut. Elle avait aussi pour but de ramener les auto-entrepreneurs à ce statut, qu’ils avaient délaissé depuis un an. 

 

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des auto-entrepreneurs a subi quelques modifications afin de les mettre sur le même pied d’égalité que les artisans. Désormais et ce depuis la loi Pinel, les auto-entrepreneurs sont obligés de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les commerçants ou au Répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Cela consiste en l’enregistrement de l’identité, de la situation juridique, de l’adresse, de la date de constitution ou encore du début et mode d’exploitation de l’activité. Cet enregistrement permet une certaine transparence d’un point de vue commercial ainsi qu’une certaine sécurité. La démarche désormais obligatoire l’était déjà pour le monde de l’artisanat.  

 

Autre élément, les auto-entrepreneurs doivent également déclarer leur chiffre d’affaires. C’est par ce biais que le seuil du régime micro-fiscal s’applique ou non. Ce dernier permet de faire basculer l’auto-entrepreneur dans un régime réel d’imposition. Le grand changement est au niveau de la date. Ce basculement n’est dès lors plus rétroactif puisqu’il s’appliquera au 1er janvier de l’année qui suit celle du franchissement du seuil.

Des chiffres en baisse, une concurrence déloyale   

« Toutes les entreprises doivent avoir les mêmes contraintes fiscales, quelle que soit leur taille. » explique Jean-Pierre Crouzet, président de l’Union professionnelle artisanale

Alors que l’assouplissement du statut fait le bonheur des auto-entrepreneurs, le monde de l’artisanat rechigne. En effet, il s’agit bien souvent des mêmes corps de métiers qui sont inégaux aux yeux de la loi. La modification de la loi Pinel a amélioré le statut des auto-entrepreneurs en leur permettent de réduire leurs charges fiscales alors que rien n’a changé pour les artisans. Le monde de l’auto-entreprise peut dès lors se permettre de proposer des prix plus attractifs à sa clientèle, puisque ses charges sont moindres. Les artisans seront ainsi susceptibles de pratiquer des prix plus élevés, aux vues des charges à assumer. En effet, Nathalie Trocmé,  auto-entrepreneur fleuriste, affirme « On prend beaucoup moins de risques financiers. ». 

 

Mais si cette mesure en ravit certains, elle en effraie d’autres. Les chiffres montrent qu’en 2015, le nombre de créations d’entreprises a reculé de 4,7%. Il en est de même pour la chute des immatriculations des auto-entreprises qui est de 21,2%. Ces baisses s’expliquent par certains doutes sur la longévité d’un tel régime.