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Justice

Leclerc condamné à verser 61,3 millions d’euros à 48 fournisseurs

Publié le 06.07.2015 à 11h35

Mis à jour le 06.07.2015 à 11h35

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Leclerc condamné à verser 61,3 millions d’euros à 48 fournisseurs

Le groupement d’indépendants Leclerc a été condamné par la Cour d’Appel de Paris à verser 61,3 millions d’euros à ses fournisseurs pour des sommes abusivement perçues en 2009 et 2010. Les négociations pour des remises de fin d’année (RFA) en échange de contreparties, entre la centrale d’achat du groupement Leclerc (le Galec) et les fournisseurs de l’enseigne, sont à l’origine du litige.

L’enseigne, qui va se pourvoir en cassation, dénonce une remise en cause du principe de la négociabilité du prix.

Des pratiques jugées abusives

Après Intermarché et Système U, déjà sous le coup d’assignations de Bercy pour des pratiques commerciales jugées abusives en 2014, c’est désormais au tour de Leclerc d’être condamné par la Justice pour des faits similaires. La Cour d’Appel de Paris a ainsi condamné le groupe d’indépendants à rembourser 61,3 millions d’euros à 48 de ses fournisseurs. Les négociations de 2009/2010, pour des remises de fin d’année avec la centrale d’achat de Leclerc (le Galec) en échange de contreparties (incluant notamment la réalisation d’un chiffre d’affaires déterminé) ont ainsi été jugées abusives.

 

Si Bercy avait été débouté en première instance dans cette affaire, la Cour d’Appel de Paris a estimé que les demandes formulées par Leclerc durant ces négociations marquaient « un déséquilibre significatif » entre les fournisseurs et l’enseigne.

Pourvoi en Cassation

Parmi les fournisseurs lésés par ces négociations, on retrouve de grands groupes industriels tels que Ferrero, Lactalis-Nestlé, Bonduelle, Fleury Michon, AB Inbev, Jacquet ou encore United Biscuits. Le remboursement des sommes indûment perçues, selon la Justice, est assorti d’une amende d’un montant de 2 millions d’euros.

 

Le groupe Leclerc, qui va se pourvoir en Cassation, a ainsi réagi à sa condamnation : « Cette décision donne au juge la capacité de remettre en cause le prix négocié entre les distributeurs et les industriels. C’est une remise en cause du principe de la négociabilité du prix inscrit dans la loi de modernisation de l’économie de 2008 ».