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Juridique

Les 35 heures, nouvelle cible d’une possible refonte

Publié le 26.11.2014 à 16h33

Mis à jour le 26.11.2014 à 16h33

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Les 35 heures, nouvelle cible d’une possible refonte

La France et l’Allemagne se sont alliées dans une réflexion sur le travail et son cadre juridique dans les deux pays. En découle un rapport franco-allemand dont les propositions semblent être une bombe à retardement à l’heure où le climat social en France est loin d’être apaisé.

C’est le Spiegel qui a fait les premières révélations concernant ce rapport. Parmi les mesures énumérées, plusieurs remettent en cause les 35 heures.

Un non-sens au vu de la réalité dans les entreprises françaises

Véritable spécificité française, les 35 heures sont une avancée importante dans le droit des salariés. Mais comme tout droit, elle bénéficie d’aménagements qui limitent en réalité sa portée. En effet, si certains sont aux 35 heures strictes, ce n’est pas le cas de la plupart des salariés qui se situent plutôt autour des 39,5 heures. Les 35 heures sont donc plus un plafond minimal qu’un cadre strict enserrant l’économie française dans une paralysie de l’horaire. Ce seuil des 35 heures est également celui qui déclenche le paiement d’heures supplémentaires ou la mise en place de repos compensateurs.

 

La vision qu’ont les pays étrangers de nos 35 heures est donc au mieux biaisée au pire celle d’un obstacle immuable à la croissance. Et c’est l’une des raisons qui poussent nos voisins allemands, avec l’aide d’un économiste français, à nous suggérer une augmentation du temps de travail. Toutefois, et c’est là que l’intérêt d’un tel rapport semble s’étioler, les 35 heures n’étant qu’une base de travail, leur aménagement est monnaie courante : lissage du temps de travail sur une année pour adapter les semaines aux besoins du salarié, quota d’heures supplémentaires possibles augmenté, ou encore mise en place du forfait-jour où le temps de travail journalier est mis de côté au profit du nombre total de jours travaillés dans l’année.

 

Ce rapport est une illustration supplémentaire de l’immixtion grandissante de l’Allemagne dans les affaires internes de la France. Un temps considéré comme exemplaire, la gestion Outre-Rhin du travail et de ses problématiques semble faire de moins en moins d’adeptes, avec notamment l’accroissement du nombre de travailleurs pauvres. Enfin, s’en prendre aux acquis sociaux français, encore une fois et de façon aussi virulente, c’est s’exposer à des situations inadaptées juridiquement dans lesquelles employeurs et salariés sont perdus et ne retrouvent plus leurs intérêts. Il faut garder à l’esprit que les 35 heures, loin d’être sclérosantes, ne sont qu’une esquisse de cadre juridique sur laquelle les employeurs s’appuient.