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Juridique

Les brevets, centres de l’attention des entreprises françaises en 2014

Publié le 02.03.2015 à 14h38

Mis à jour le 02.03.2015 à 14h38

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Les brevets, centres de l’attention des entreprises françaises en 2014

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a publié récemment une étude sur les demandes de brevets qui lui ont été adressées. Il en résulte le constat d’une hausse constante et assez importante du nombre de ces demandes par les entreprises françaises. Le même constat semble être fait du côté de l’OEB (Office européen des brevets).

D’un côté comme de l’autre, la tendance est donc à la hausse significative des dépôts de brevets en France comme dans le reste de l’Europe. Cette évolution est calculé par rapport au nombre d’habitants par l’OEB, alors que l’INPI analyse la situation par rapport aux catégories d’entreprises déposantes.

Une bonne nouvelle pour l’innovation

Selon les chiffres de l’INPI, les régions les plus prolifiques en termes de dépôt de brevets sont les Pays de la Loire, le Languedoc-Roussillon, le Limousin et l’Alsace, dont les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) représentent plus de la moitié des déposants. Une analyse par catégories de types d’entreprises déposantes révèle la même tendance, avec un pourcentage de déposantes PME et ETI autour des 30%.

 

Le dépôt d’un brevet marque souvent la naissance d’une innovation, d’une invention. Dans ce contexte, la hausse des dépôts de brevets est donc une excellente nouvelle pour l’innovation qui semble alors sur une bonne dynamique. En France, le Crédit Impôt Recherche (CIR) semble être pour beaucoup dans le succès des brevets. Par ailleurs, un brevet est souvent l’assurance pour une entreprise de rester compétitive dans son secteur d’activité.

 

Cependant, dans les faits, la situation est plus nuancée. Si innovation rime souvent avec compétitivité, elle peut également rimer avec risque juridique. Notamment avec l’avènement des troll patents, véritables usines à assignation. Ces entreprises sont en effet spécialisées dans le dépôt systématique de tout brevet en allant prospecter les petites entreprises, les universitaires ou même les inventeurs occasionnels et amateurs. Une fois ces brevets déposés, ces entreprises assignent en justice toute grande entreprise ayant utilisé sans autorisation l’un des brevets déposés.