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Juridique

Les brevets sont le point de crispation entre les opérateurs

Publié le 03.09.2014 à 17h17

Mis à jour le 03.09.2014 à 17h17

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Les brevets sont le point de crispation entre les opérateurs

S’il est un domaine du droit qui cristallise les tensions en matière d’innovation, c’est bien la propriété intellectuelle et plus spécifiquement les brevets. C’est prouvé encore aujourd’hui avec un nouvel épisode dans la guerre que se livrent les grands opérateurs de téléphonie.

A grand renfort de coups marketing et d’arguments tarifaires, Orange, SFR ou encore Free incitent les consommateurs à se tourner vers eux plutôt qu’un autre opérateur. Mais si le combat fait rage sur ce terrain, il en est un autre qui ne concerne pas directement les consommateurs mais qui est aussi important, si ce n’est plus, aux yeux de ces différents acteurs : l’innovation technologique.

Les avancées en matière de technologie au service de la télévision et de l’internet sont importantes et chaque année des dizaines de brevets sont déposés pour s’assurer leur monopole.

La « catch up TV » au centre des débats

Parmi ces brevets, il en est un qui fait particulièrement réagir les différents opérateurs : la « catch up TV », comprendre la télévision de rattrapage. Voir des émissions en différé ou les enregistrer est désormais possible grâce à cette invention. Ainsi, Orange reproche à Free de proposer la « catch up TV » à ses clients alors même qu’Orange détiendrait le brevet sur cette technologie. Il est à rappeler que qui dit brevet dit protection de l’innovation pendant 20 ans et surtout exploitation commerciale monopolistique, avec toutes les retombées financières que cela suppose. D’où la colère aujourd’hui de l’opérateur téléphonique qui reproche à Free, sorte d’électron libre de la téléphonie, d’avoir violé cette protection.

Si la paternité de ce brevet n’est pas remise en cause, c’est bien sa violation qui place aujourd’hui Free dans la ligne de mire d’Orange, avec comme demande par ce dernier une indemnisation du préjudice à hauteur de 250 millions d’euros. L’utilisation d’un brevet d’autrui par une entreprise peut être à l’origine, outre de dommages et intérêts, d’une véritable désorganisation de l’entreprise fautive. En effet, si la société lésée demande la cessation de l’usage de son brevet, toutes les technologies basées sur ce dernier et développées par l’entreprise indélicate devrait alors être conçues à nouveau, sans intégrer la technologie litigieuse. Un bel imbroglio pour une entreprise qui, sciemment ou non, n’a pas vérifié la paternité d’un brevet.