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Juridique

Les entreprises françaises menacées de redressement par l’URSSAF

Publié le 23.09.2015 à 12h20

Mis à jour le 23.09.2015 à 12h20

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Les entreprises françaises menacées de redressement par l’URSSAF

Suite à un récent changement de règles au niveau des cotisations sociales, ce sont aujourd’hui près de 90% des entreprises françaises qui pourraient être concernées par une menace de redressement URSSAF. La grande majorité ignorant en effet ces nouvelles dispositions concernant le taux de cotisations sociales pour leurs employés, actuellement la situation semble néanmoins très inquiétante pour bon nombre d’entre elles.

Entre désinformation et appréhension, l’Institut de la Protection Sociale alerte désormais la quasi-totalité des entreprises françaises au sujet de cette menace de redressements massifs.

Des entreprises mal informées

Une entreprise verse chaque mois des cotisations sociales pour ses salariés, dans le cadre des régimes de prévoyance. Alors qu’auparavant le taux de cotisation variait selon les tranches de rémunération, avec un taux réduit sur les 3 170 premiers euros, le décret du 8 juillet 2014 (venant compléter un précédent de janvier 2012) a uniformisé le régime. Désormais, il n’existe plus de plafond ni de participation de la Sécurité sociale et le taux de cotisation doit ainsi être identique sur tout le salaire.

 

Cependant la majorité des entreprises françaises semble ignorer ce changement de réglementation et, aujourd’hui, 9 entreprises sur 10 seraient potentiellement menacées de redressement URSSAF. 

Face à ce constat, l’Institut de la Protection Sociale demande alors « une modification des textes pour que l’application de taux distincts par tranche de rémunération n’entraine aucun redressement URSSAF ».

Menace de redressements massifs

La situation semble relativement obscure puisque la Direction de la Sécurité Sociale (D.S.S), interrogée sur la question, déclare que les différents décrets « n’interdisent aucunement aux employeurs de moduler le niveau de contributions pour le financement de la couverture de leurs salariés ». Toutefois, selon les premières estimations, les dommages collatéraux pourraient être considérables. Pour une entreprise de 100 employés, la facture pourrait en effet s’élever à 25 000 euros par an et ce montant serait décuplé pour une entreprise de 1 000 salariés, atteignant ainsi 250 000 euros.

Selon Michel Hallopeau, l’avocat spécialisé dans les régimes de retraite et de prévoyance du cabinet Fidal, « la facture va être importante ». Par exemple, pour « un groupe du CAC 40 de 2 000 salariés, ça peut représenter pour lui environ 240 000 euros ».

Des montants qui pourront être difficiles à ingérer pour un grand nombre d’entreprises alors que les premiers redressements dans ce sens devraient avoir lieu dès le début 2016.