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Juridique

Les incidences juridiques du Big Data pour les entreprises

Publié le 16.12.2014 à 11h50

Mis à jour le 16.12.2014 à 11h50

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Les incidences juridiques du Big Data pour les entreprises

Le Big Data est une composante de la vie numérique des entreprises que ces dernières prennent de plus en plus en compte. Cependant, et bien que la dimension technique de la problématique soit davantage intégrée par les directions des systèmes informatiques, il en reste une qui est largement sous-développée : la dimension juridique. 

Cet aspect juridique du Big Data est encore aujourd’hui laissé de côté par des entreprises qui n’ont elles-mêmes pas encore réalisé l’importance de la valorisation de bases de données ultra développées.

Appropriation des données et diversité des supports

Récemment, la Cour de cassation a donné une qualification juridique aux données numériques, qui sont désormais considérées comme des biens, avec toutes les conséquences juridiques qui y sont donc attachées, notamment l’application du droit civil en cas de litige.

 

A côté de ce premier éclaircissement, reste toutefois une interrogation concernant le stockage des données. En effet, dans l’hypothèse d’un hébergement de serveurs hors de l’entreprise, qui de celui qui stocke lesdites données ou de celui qui en est le propriétaire peut se prévaloir de droits éventuels les concernant ? Ce sont les règles d’archivage et de stockage qui doivent aujourd’hui faire l’objet d’un consensus clair pour éviter tout risque juridique en cas de litige.

 

Enfin, le Big Data et son impact juridique ont une incidence sur les supports utilisés pour créer ces volumes de données importants. Ainsi, la multiplication des supports de création de données tend à une complexification des chemins de recherche et ne permet ainsi pas de répondre rapidement à des demandes judiciaires d’extraction, par exemple en cas de demande de divulgation d’e-mails ou de documents internes à une entreprise.

 

La gestion de l’information et du Big Data, générés par les entreprises, doivent ainsi leur faire prendre conscience des incidences juridiques multiples que ces derniers peuvent avoir sur le bon fonctionnement actuel et futur des structures. Implémenter un cadre juridique au Big Data, en amont de son exploitation, peut ainsi pallier à d’éventuelles déconvenues juridiques ultérieures.