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Juridique

Les juridictions françaises sont compétentes pour juger Facebook

Publié le 06.03.2015 à 0h34

Mis à jour le 06.03.2015 à 0h34

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Les juridictions françaises sont compétentes pour juger Facebook

La nouvelle est tombée comme un couperet pour le géant américain du réseau social : les juridictions françaises s’estiment compétentes pour juger d’un litige l’opposant à un utilisateur. Jusqu’alors, Facebook refusait cette éventualité, considérant qu’il relevait du droit américain et que seules les juridictions américaines étaient donc compétentes le concernant. 

Cette décision est le résultat d’un long cheminement qui commence lorsqu’un utilisateur français du réseau social poste un tableau de Gustave Courbet : « L’origine du Monde », peint en 1866. Cette peinture représentant une femme dénudée, le contenu est jugé pornographique et le compte de l’utilisateur est fermé.

Une clause abusive dans les CGU

L’affaire aurait pu s’arrêter là mais l’utilisateur a décidé de porter le dossier devant les juridictions, estimant avoir été victime de censure abusive et réclamant près de 20 000 euros de dommages et intérêts. Avant même de se prononcer sur le fond du litige, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a dû déterminer si oui ou non il était compétent pour connaître de ce litige.

 

Le géant américain affirmait de son côté qu’il était régi par les lois américaines et que les conditions générales d’utilisation (CGU) comportait une clause attributive  de compétence. La signature de ces CGU étant un préalable requis pour l’ouverture d’un compte Facebook, le réseau social considère que l’utilisateur français était averti de ce que seuls les tribunaux américains pouvaient juger des litiges impliquant Facebook.

 

Argument erroné répond le TGI de Paris qui considère que la clause attributive de compétence contenue dans les CGU est illicite et ainsi réputée nulle et non écrite. La juridiction française poursuit en reconnaissant sa compétence dans cette affaire. Facebook peut ainsi être jugé en France.