|  

Juridique

Lisibilité accrue pour l’urbanisme commercial avec ICODE

Publié le 02.04.2015 à 14h29

Mis à jour le 02.04.2015 à 14h29

Par

Lisibilité accrue pour l’urbanisme commercial avec ICODE

La Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, Carole Delga, a dévoilé il y a quelques jours un nouvel outil d’aide à la décision en faveur des collectivités territoriales : l’ICODE (Implantations des Commerces de Détail). 

Cet outil de cartographie a pour domaine d’application l’urbanisme commercial. Les élus locaux pourront s’en servir pour déterminer l’utilité et la viabilité d’un projet d’installation d’un commerce de détail dans leur ville. Constitué par les données collectées par la Direction Générale des Entreprises (DGE), ce dispositif présent la densité des établissements dans une ville, classés selon leur activité. 

Demandes d’implantation traitées plus rapidement

Grâce à l’ICODE, les élus, qui sont seuls décisionnaires du façonnage du paysage commercial de leur localité, pourront traiter plus rapidement les demandes d’implantation soumises par les futurs commerçants. L’urbanisme commercial est un enjeu crucial en cette période où les commerces ferment et les centres-villes se paupérisent du fait de leur manque d’attractivité.

 

Cet outil fournira aux élus une photographie à l’instant T de la situation commerciale de leur localité avec plusieurs niveaux de lecture tels que le secteur d’activité (alimentaire, carburant, habitat, culture et loisirs ou encore santé), la population (chiffres mis en perspective avec la population française) ou encore les infrastructures routières.

 

L’ICODE est destiné en priorité aux collectivités territoriales et à leurs groupements mais également aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI), aux parlementaires et à l’ensemble des élus locaux, dans la mesure où les attributions d’admission à l’implantation d’un commerce sont effectuées à l’issue de débats contradictoires.