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Juridique

Loi Macron : vers des indemnités prud’homales plafonnées

Publié le 05.05.2015 à 11h53

Mis à jour le 05.05.2015 à 11h53

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Loi Macron : vers des indemnités prud’homales plafonnées

La loi Macron est la loi de tous les bouleversements. Comportant de nombreuses mesures relatives à la justice et au monde juridique de façon plus globale, il semblerait qu’elle soit amenée à s’attaquer aux indemnités versées aux parties lors d’un litige prud’homal. Les Prud’hommes font déjà par ailleurs l’objet de diverses mesures, notamment en ce qui concerne la durée des procédures ou la facilitation des accords amiables.

Bien que la mesure n’ait pas encore été confirmée, les raisons qui poussent le gouvernement à agir dans ce sens sont déjà connues ou supputées par les acteurs du monde juridique. 

Pour un marché du travail assaini

Si les dommages et intérêts versés dans le cadre d’un litige prud’homal, pourtant loin d’atteindre les sommes allouées au civil ou au pénal, sont la cible nouvellement choisie par la loi Macron, c’est parce qu’ils sont potentiellement un frein à l’embauche.

 

Les employeurs semblent donc se placer assez haut dans le processus de recrutement, car avant même de l’enclencher ils pensent à l’éventualité d’un litige et donc d’un passage devant le Conseil des Prud’hommes. Selon le patronat, l’éventualité de se voir attrait par un salarié ou un ancien salarié devant les juridictions coupe court à toute velléité de recrutement. L’idée d’un plafonnement s’est donc imposée, afin de mettre fin à cette sensation d’insécurité juridique des employeurs.

 

Pourtant, cette idée de plafonnement des indemnités n’est pas sans poser quelques interrogations. En effet, le droit français, quelle que soit la spécialité, attache une grande importance à la liberté du juge. Sa décision ne doit pas être influencée par quelque élément extérieur que ce soit. Or, fixer un plafond reviendrait à dicter au juge une somme à ne pas dépasser quand bien même il jugerait que les dommages et intérêts devraient être plus élevés eu égard à la teneur du dossier.