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Juridique

Naissance officielle de l’Agence du numérique

Publié le 05.02.2015 à 15h19

Mis à jour le 05.02.2015 à 15h19

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Naissance officielle de l’Agence du numérique

Un organisme consacré aux nouvelles technologies et à Internet était dans les tuyaux depuis quelques mois déjà. Le projet est devenu réalité hier, mercredi 4 février 2015, avec la publication d’un décret portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » (décret n°2015-113 du 3 février 2015). 

Prévu par le texte, l’objectif de l’Agence du numérique est vaste. L’organisme est « chargé de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les associations et les particuliers ». 

Plan France Très Haut Débit et initiative French Tech

Un service à compétence nationale bénéficie d’un statut hybride, situé entre l’administration centralisée et l’administration déconcentrée (territoriale). Le service à compétence nationale a un objectif national, qui doit toucher l’entièreté du territoire, mais bénéficie également d’une grande autonomie, à l’image d’organismes déconcentrés. C’est dans cette optique que l’Agence du numérique s’inscrit.

 

Les articles 3 et 4 du décret du 3 février 2015 explicitent le rôle de l’Agence du numérique. Ainsi, elle va aider au déploiement et au pilotage du Plan France Très Haut Débit (THD), qui a pour objectif d’amener tous les départements et régions de France à accéder à l’Internet très haut débit. L’initiative French Tech quant à elle « désigne tous ceux qui travaillent dans ou pour les start-up françaises en France ou à l’étranger ».  Elle va être épaulée par l’Agence du numérique en ce que cette dernière va octroyer des aides aux villes labellisées mais également accompagner les villes qui souhaitent être labellisées, au côté des neuf villes qui le sont déjà ; à savoir Lyon, Nantes, Rennes, Aix-en-Provence et Marseille conjointement, Lille, Grenoble, Bordeaux, Toulouse et Montpellier. L’Agence du numérique devrait être dotée d’un personnel d’environ 40 personnes pour un budget annuel avoisinant le million d’euros.