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Juridique

OPA sur le Club Med : des entorses au droit de la concurrence ?

Publié le 13.01.2015 à 11h10

Mis à jour le 13.01.2015 à 11h10

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OPA sur le Club Med : des entorses au droit de la concurrence ?

Le Club Med est passé sous pavillon chinois. En effet, début janvier 2015, l’OPA (Offre Publique d’Achat) qui était en cours sur le célèbre club touristique a tourné en faveur du groupe chinois Fosun. Pourtant, ce qui est une banale opération financière vient peut-être de se transformer en scandale juridique, l’OPA étant suspectée d’avoir été biaisée.

L’OPA sur le Club Med a opposé un groupe chinois et un groupe italien. Ce dernier semblait avoir les faveurs de l’entreprise, jusqu’à ce qu’une prise de position assez unanime soit effectuée par plusieurs spécialistes dans diverses tribunes sur Internet. En substance, ces dernières se rangeaient clairement derrière le groupe chinois, considéré comme celui faisant la meilleure offre et étend le plus à même à gérer un empire tel que le Club Med.

Internet au cœur de la manipulation

Toutefois, sitôt l’OPA conclue, des doutes ont commencé à émerger. En effet, comment se fait-il que ces différents experts ne se soient exprimés que vers la fin de l’OPA ? Se pourrait-il que les tribunes ainsi rédigées n’aient été qu’un moyen d’évincer purement et simplement le groupe italien dans cette course financière ?

 

C’est le Journal du Net qui, le premier, a émis des réserves quant à la véracité des informations relatées dans les différents articles publiés sur Internet, avant d’avoir de forts soupçons sur l’existence même de leurs auteurs. Vérification faite, il apparaît bien que ces auteurs ne sont en réalité que des noms de plume. Cette situation peut ainsi avoir des répercussions juridiques importantes sur l’issue pourtant scellée de cette OPA.

 

En effet, c’est ici le droit de la concurrence qui est en jeu. Les OPA sont notamment régies par la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition. Il est par ailleurs prévu un devoir de loyauté des parties prenantes aux discussions sur les fusions ou acquisitions en cours, devoir de loyauté couvert également par le secret professionnel dans certains cas. En l’espèce, si le secret professionnel n’a pas été violé, il n’en va pas de même du devoir de loyauté. En effet, s’il est prouvé que les articles écrits par les faux experts et largement relayés ont effectivement influé sur l’issue de l’Offre Publique d’Achat concernant le Club Med, il y a fort à parier que l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) se saisira de l’affaire afin d’éclaircir la situation et de vérifier la conformité de cette opération. La sanction la plus pénalisante pourrait être la remise en question de l’issue même de cette OPA.