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Justice

Optic 2000 condamné à une lourde amende pour des fraudes à la mutuelle

Publié le 21.01.2015 à 14h20

Mis à jour le 21.01.2015 à 14h20

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Optic 2000 condamné à une lourde amende pour des fraudes à la mutuelle

Une décision du Tribunal de Commerce de Paris, rendue le 22 décembre dernier, condamne Optic 2000 à une amende record de 29,5 millions d’euros pour ses pratiques de fraude à la mutuelle. La coopérative d’opticiens s’est placée sous la protection d’une procédure de sauvegarde auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre. 

Le groupe Optic 2000 a déclaré qu’il ne devait pas être tenu responsable des agissements de ses adhérents et évoque la charte éthique signée par ces derniers. 

Condamnation d’une pratique d’optimisation de factures 

Cette affaire démarre en 2008 lorsque le groupe Optical Center a envoyé des « clients mystères » chez ses concurrents Frères Lissac et Optic 2000. Ils avaient pour objectif de mettre en lumière un système d’optimisation de factures. Cette pratique consiste à indiquer des prix différents sur les devis et sur les factures afin de bénéficier d’un meilleur taux de remboursement par les mutuelles.

 

Le Tribunal de Commerce de Paris a considéré que les faits reprochés à Optic 2000 étaient avérés et a donc condamné la coopérative d’opticiens à verser la somme de 29,5 millions d’euros à Optical Center. Cette décision est assortie d’une astreinte de 10 000 euros par nouvelle infraction. L’appel déposé par Optic 2000 n’est pas suspensif de cette condamnation. 

Une procédure de sauvegarde

Même si les fonds propres du groupe (qui s’élèvent à 32 millions d’euros) couvrent cette amende, la direction a préféré se placer sous protection de la justice. Le Président d’Optic 2000, Didier Papaz, a déclaré : « La procédure de sauvegarde, qui n’est pas un redressement judiciaire, nous permet de geler l’ensemble de nos dettes et d’en étaler le paiement jusqu’à dix ans s’il le faut. Concernant notre condamnation, nous constituerons des provisions qui seront séquestrées sur un compte de la Caisse des Dépôts et Consignations en attendant le jugement d’appel ».

 

Optic 2000 qui se dit « déterminé à lutter contre toutes les fraudes » estime ne pas être responsable des pratiques de ses adhérents et met en avant l’installation d’un logiciel anti-fraude et la création d’un « comité déontologique » pour lutter contre ces pratiques.