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Juridique

Orange en mauvaise posture suite à la plainte de Bouygues et SFR

Publié le 13.05.2015 à 14h13

Mis à jour le 13.05.2015 à 14h13

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Orange en mauvaise posture suite à la plainte de Bouygues et SFR

C’est une affaire dont le géant français des télécoms se serait bien passé. Orange a en effet visé par une plainte de la part de deux de ses concurrents : Bouygues Telecom et SFR. En cause selon eux, les actions parfois discutables d’Orange sur le marché du BtoB. Orange est accusée d’abus de position dominante sur le marché des télécoms d’entreprise par ses principaux rivaux.

C’est une enquête au long cours à laquelle Orange a dû faire face. En effet, l’Autorité de la concurrence investigue depuis près de 8 ans sur des pratiques anticoncurrentielles dont l’opérateur de téléphonie se serait rendu coupable. 

Forte amende en perspective

Ces pratiques anticoncurrentielles se seraient traduites depuis plusieurs années par des remises particulièrement avantageuses pour les entreprises qu’Orange souhaitait séduire ou fidéliser. Ces remises auraient été accompagnées de facturations tellement basses qu’elles n’auraient pas réussi à couvrir les coûts supportés par Orange. Une sorte de vente à perte, absolument intolérable pour Bouygues et SFR.

 

Si Orange était effectivement reconnu coupable de tous ces griefs, elle pourrait avoir à supporter une amende record pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial. Une somme colossale pour une entreprise qui connaît des difficultés depuis quelques années.

 

A côté de cette condamnation qui pourrait être annoncée avant la fin de l’année, Orange doit également faire face à un projet de loi relativement agressif. Des élus ont en effet rédigé un texte prévoyant une obligation accrue d’Orange d’entretenir les réseaux de cuivre en France. Cette obligation est déjà à sa charge, mais se voit renforcée par une augmentation significative de l’amende que pourrait lui infliger l’ARCEP en cas de manquement. Selon le texte, l’objectif serait de lutter contre les zones blanches, zones géographiques non couvertes ou seulement très partiellement par les réseaux téléphoniques et Internet. Cette année pourrait donc s’annoncer quelque peu compliquée pour Orange.