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Juridique

Quel est l’avis de la CNIL sur la loi sur le renseignement ?

Publié le 26.05.2015 à 14h26

Mis à jour le 26.05.2015 à 14h26

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Quel est l’avis de la CNIL sur la loi sur le renseignement ?

Alors que les débats continuent à faire rage sur la loi sur le renseignement, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a publié un avis. Ce dernier vise à donner la position et la vision de la CNIL sur ce texte considéré par certains comme liberticide.

Il semblerait que ni la première version ni la seconde version du texte ne réussisse à trouver grâce aux yeux de l’organisme chargé de veiller à la protection des données personnelles et de la vie privée des individus. 

Un texte qui « reste profondément déséquilibré »

A la lecture de la délibération n°2015-078 du 5 mars 2015 portant avis sur un projet de loi relatif au renseignement, il semble clair que la CNIL ne cautionne pas le tournant pris par le gouvernement, dont le projet de loi utilise des méthodes qualifiées d’ « intrusives » et susceptibles « de conduire à une surveillance massive et indifférenciée des personnes ».

 

La loi sur le renseignement provoque un tollé quasi général de par son objectif mais surtout sa mise en œuvre. Si le but premier de cette loi peut être salué car semblant répondre à une exigence nouvelle de sécurisation du territoire, les moyens de mise en œuvre, eux, sont perçus comme disproportionnés. Il est ainsi prévu l’installation de boîtes noires chez les hébergeurs, afin de monitorer et filtrer les données transitant par les serveurs. Ces boîtes noires permettraient une captation en direct des informations afin de permettre aux services de police et de renseignement de les exploiter.

 

C’est pour s’opposer à ce projet que le collectif « Ni pigeons, ni espions » s’est formé, constitué en grande part d’acteurs du numérique. Nul doute que le collectif, qui dénonce l’action législative du gouvernement, sera aise d’utiliser la délibération de la CNIL pour appuyer ses propos et revendications.