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Juridique

Secret des affaires et liberté d’informer : le projet Macron recule

Publié le 30.01.2015 à 10h25

Mis à jour le 30.01.2015 à 10h25

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Secret des affaires et liberté d’informer : le projet Macron recule

Après le tollé, la débâcle. Le projet de loi Macron prévoyait en effet qu’une entreprise visée par une enquête d’un journal ou de journalistes puisse saisir le juge pour se défendre et éviter les investigations. Les défenseurs de la liberté d’informer ont alors organisé une levée de boucliers contre cette mesure et ont obtenu gain de cause.

Les enquêtes diligentées par les journalistes et visées par les mesures du projet de loi étaient celles qui avaient pour objectif de révéler des informations économiques confidentielles (« non publiques » dit le texte). 

Sanctions pénales

Le texte allait plus loin en pénalisant le fait pour un journaliste de divulguer des informations économiques concernant une société. En effet, le journaliste encourait trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

 

Mais les journalistes n’étaient pas les seuls visés. En effet, les whistleblowers (lanceurs d’alerte) l’étaient également. Les whistleblowers sont des personnes faisant partie des entreprises ou travaillant pour elles en tant que prestataires par exemple, et qui révèlent des dysfonctionnements ou des comportements répréhensibles, qui n’auraient sinon jamais été mis au jour. Les whistleblowers, décriés par le projet de loi Macron, sont pourtant un élément essentiel dans le droit de la gouvernance d’entreprise en participant à la bonne vertu des entreprises dans lesquelles ils sont intégrés.

 

Face à cette mesure qui était considérée comme liberticide par une majorité des journalistes, le gouvernement a dû reculer, le fait de persister ayant été jugé par le Président de la République comme « ni opportun, ni judicieux ». Il n’en demeure pas moins que même si cette mesure avait été acceptée, il y a fort à parier qu’elle aurait été très rapidement suivie par une question préjudicielle de constitutionnalité (QPC) et n’aurait pas tenue longtemps dans sa rédaction initiale.