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Juridique

Smartwatch : la contrefaçon ne connait plus de limite

Publié le 09.12.2014 à 10h01

Mis à jour le 09.12.2014 à 10h01

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Smartwatch : la contrefaçon ne connait plus de limite

La lutte contre la contrefaçon est un combat de tous les instants pour les entreprises, notamment celles qui ont des produits ou marques à forte valeur ajoutée. S’il est de notoriété publique que les enseignes dites de luxe de vêtements et bijoux sont les cibles privilégiées des contrefacteurs, une nouvelle catégorie de cible semble avoir fait son apparition : les constructeurs de téléphone tels que Sony, Motorola ou Samsung.

Etrangement, ce ne sont pas les téléphones en eux-mêmes qui font l’objet de la contrefaçon mais les nouvelles générations d’accessoires qui ont été développés pour être complémentaires aux téléphones : les montres connectées ou smartwatch.

Les cadrans, objets de la contrefaçon

La pratique en question qui pose problème est celle de la personnalisation des cadrans de ces montres connectées. En effet, de nouveaux logiciels permettent d’arborer tour à tour toutes les plus grandes marques d’horlogerie de luxe sans pour autant changer de montre en téléchargeant des images de cadrans virtuels de ces marques.

 

Plusieurs droits sont ainsi bafoués par cette pratique qui relève de la contrefaçon. En effet, les créateurs de ces montres de luxe peuvent prétendre à la protection par différents droits tels que le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur. Et c’est autant la marque de la montre reproduite que le dessin du cadran en lui-même qui peuvent ouvrir la voie à une action en contrefaçon.

 

La contrefaçon, si elle est avérée, est punie de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Ces sanctions peuvent également être accompagnées de la saisie de la marchandise ou de la fermeture de l’établissement les revendant. La difficulté cependant est celle que l’on retrouve sur Internet pour les films et musiques à télécharger : les contrefacteurs agissent souvent en toute impunité, la répression étant trop complexe à mettre en place. Ce pourrait être l’un des obstacles se dressant sur la route des grandes marques d’horlogerie de luxe si d’aventure elles souhaitaient faire cesser cette pratique de téléchargement de cadrans virtuels de marque de luxe.