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Juridique

Tour d’horizon de l’épargne salariale

Publié le 16.02.2015 à 15h45

Mis à jour le 16.02.2015 à 15h45

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Tour d’horizon de l’épargne salariale

S’il est un domaine dans lequel les salariés ne sont pas traités de la même façon, c’est celui  de l’épargne salariale. Les règles de mise en œuvre et d’accès à ce dispositif sont souvent méconnues. Cela conduit parfois à des situations lésant les salariés. C’est dans ce contexte que le projet de loi Macron tente d’initier un mouvement d’harmonisation. 

L’épargne salariale repose sur deux mécanismes que sont l’intéressement et la participation. La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés et repose sur le taux de bénéfices réalisés par l’entreprise. L’intéressement quant à lui est au choix de l’employeur et permet de motiver financièrement les salariés pour développer leur rentabilité.

Souhait d’harmonisation

Aujourd’hui, ces deux primes d’intéressement et de participation sont versées à des dates différentes, ce qui peut apporter de la confusion pour les employés dans la lecture de leur fiche de paie ou dans l’établissement de leur budget. L’un des points de la réforme par la loi Macron serait le versement de ces primes en milieu d’année civile.

 

L’autre levier pour l’harmonisation de l’épargne salariale serait une mesure d’incitation pour les petites et moyennes entreprises qui n’atteindraient pas le seuil des cinquante salariés. Pour les amener à mettre en place un système d’intéressement ou de participation, les entreprises volontaires se verraient octroyer une facilité fiscale, par modulation du forfait social. Actuellement, le taux d’assujettissement au forfait social s’élève à 20%. Il passerait à 8%, pour une durée déterminée, pour les entreprises qui concluraient leur premier accord permettant de mettre en place une épargne salariale.