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Juridique

Twitter et la diffamation : l’impossible condamnation ?

Publié le 20.03.2015 à 11h57

Mis à jour le 20.03.2015 à 11h57

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Twitter et la diffamation : l’impossible condamnation ?

La Cour d’appel de Paris a débouté un plaignant qui souhaitait faire reconnaître une diffamation à son encontre (arrêt Cour d’appel de Paris, Pôle 2- Chambre 7, 15 janvier 2015). Le cadre de ce dossier est particulier, puisqu’il concerne une diffamation qui se serait produite sur les réseaux sociaux, plus précisément sur Twitter.

Qui dit Internet dit expression. Cette expression est réputée libre. Cependant, la liberté absolue n’existe pas, puisqu’elle est régie par des textes l’encadrant et permettant à chaque individu d’en jouir dans certaines limites.

Pas de jurisprudence sur une condamnation

Depuis l’avènement des réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook ou Instagram, le terrain d’expression de tout à chacun ne connaît plus de limites géographiques. Mais ces réseaux sociaux permettent également d’instaurer une certaine proximité entre les utilisateurs, proximité qui n’aurait probablement jamais vu le jour en situation réelle.

 

C’est dans ce cadre de liberté d’expression et de facilité d’approche, qu’un tweet insinuant un possible abus de bien social de la part d’une personne ayant des intérêts dans plusieurs sociétés a été écrit. Le plaignant reconnaît une diffamation là où la justice plaide pour le manque de précision du tweet pour permettre la qualification de diffamation.

 

Si l’on fait une rétrospective des centaines d’affaires de diffamation sur Internet et sur les réseaux sociaux qui ont été portées devant les juridictions française, force est de constater qu’aucune n’a réellement abouti à une condamnation. La plupart de ces décisions de débouter les plaignants repose sur la qualité même desdits plaignants ; qui sont souvent des personnalités politiques. Or, les juridictions françaises ont souvent tendance à invoquer l’article 10 de la CEDH, qui garantit la liberté d’expression, pour éliminer la possibilité d’une condamnation lorsque les messages sur Internet concernent des personnalités publiques.

 

Cela dit, la réalité reste celle d’une nécessaire mesure dans les propos tenus sur Internet. Que ces derniers soient tenus de façon anonyme ou par une personne clairement identifiée, il n’en reste pas moins que les réseaux sociaux font de plus en plus partie de notre quotidien et feront l’objet tôt ou tard d’une jurisprudence pour encadrer les agissements et comportements qui auront lieu sur ce genre de support.