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Juridique

Un mot-clé sur internet peut être constitué du nom d’une personne

Publié le 03.10.2014 à 14h53

Mis à jour le 03.10.2014 à 14h53

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Un mot-clé sur internet peut être constitué du nom d’une personne

L’identité d’une personne est souvent considérée comme la propriété de cette dernière, sans qu’il soit possible pour quelqu’un d’autre d’en disposer. Cependant, une nuance quant à l’utilisation de l’identité personnelle  a été apportée par la Cour de cassation (Cass. 1ère civ., 10 septembre 2014, pourvoi n°13-12464).

Un bloggeur a délibérément choisi d’utiliser le nom de trois personnes afin de baliser le trafic de son blog. Ainsi, chaque fois que leurs nom et prénom étaient utilisés en tant que mots-clés, l’internaute était systématiquement redirigé sur le site du bloggeur. L’objectif de ce dernier était d’informer les utilisateurs sur les agissements de ces personnes, en publiant des informations les concernant et ce, en grande quantité. 

Pas d’atteinte aux droits de la personnalité quand l’usage est normal

Ce type de référencement par le nom et le prénom peut paraître délicat au premier abord. En effet, l’identité d’une personne est protégée en droit et l’utiliser sans son consentement peut relever d’une usurpation d’identité.

 

Dans cette affaire, ce n’était pas ce qui était reproché au bloggeur, mais plutôt une atteinte à la vie privée. Cependant, le bloggeur, bien qu’il ait utilisé l’identité de ces personnes, dans le référencement de son site, n’a pas agi de façon malhonnête. Aucune diffamation, aucune utilisation d’un contenu à caractère personnel relevant de la vie privée des personnes n’a été relevée. Les  identités des personnes étaient utilisées dans un but d’information.

 

C’est ainsi encore une fois la question des données personnelles qui est au centre des débats. La problématique de la vie privée et de la liberté d’expression, deux notions en apparente opposition, se pose de plus en plus à l’heure de l’émergence du Big Data et de l’e-réputation.