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Entreprises

Zéro charge sur les bas salaires pour toutes les entreprises en 2015

Publié le 26.05.2014 à 9h45

Mis à jour le 26.05.2014 à 9h45

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Zéro charge sur les bas salaires pour toutes les entreprises en 2015

Issue des mesures-clés du pacte de responsabilité, le dispositif Zéro Charge va s’appliquer à toutes les entreprises d’ici 2015 et plus seulement aux entreprises de moins de 20 salariés comme c’était le cas jusqu'à présent. C’est ce qu’a expliqué le Premier Ministre dans une récente communication où il réaffirme ses objectifs, que sont la croissance et le retour à l’emploi.

Ce dispositif appliqué dés le 1er janvier 2015 permettra à toutes les PME, PMI et ETI de bénéficier d’exonérations de cotisations patronales sur le recrutement d’un salarié en dessous de 1,6 fois le SMIC.

 

Les allégements de charges étendus

Depuis de nombreuses années, les organisations patronales dénoncent des allégements de cotisations sociales sur les bas salaires plus importantes dans les entreprises qui comptent moins de 20 salariés. Aujourd’hui, ces allégements vont concerner les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC dans toutes les entreprises.

 

Autre désaccord des organisations patronales, les allégements dits « Fillon » au niveau du SMIC, qui permettent aux entreprises de moins de 20 salariés de bénéficier de réductions de cotisations de 28,1 points contre 26 points pour les entreprises de plus de 20 salariés. Ces différences de seuils n’existeront plus avec le dispositif Zéro Charge.

Un nouveau barème prévu pour le 1er janvier 2015

Dans quelques jours sera précisé le nouveau barème de calcul des charges salariales dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative.

 

Il faut noter que l’ensemble des charges salariales sur les bas salaires ne seront pas annulés. Toutefois, la diminution des cotisations patronales annoncées par le gouvernement va représenter 4,5 milliards d’euros. Mais cela ne supprimera pas toutes les charges qui dépendent de l’assurance chômage, la retraite, la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage.