Bilan 2011 : défaillances et sauvegardes d'entreprises en France

En 2011, les défaillances d’entreprises se stabilisent à un niveau élevé ; les pme sont particulièrement fragilisées.

59 614 procédures de sauvegarde, RJ ou LJ directe ont été prononcées par les tribunaux (- 0,5 %) en 2011. Le dernier trimestre vire au rouge (+ 0,5 %) malgré un meilleur mois de décembre. Les PME de plus de 50 salariés sont très exposées sur l’année (+ 10 %) et plus encore sur le dernier trimestre (+ 35 %).

Voisin de 50 000 avant la crise, le nombre des défaillances d’entreprises avait brusquement augmenté à partir de l’été 2008 jusqu’à atteindre le chiffre record de près de 63 000 en 2009. Il repassait juste sous la barre des 60 000 en 2010 et tend à se stabiliser depuis.

L’ensemble de ces entreprises défaillantes représentent 247 000 emplois en 2011 contre 240 000 l’année précédente.
Ce sont donc encore 10 000 entreprises de plus qu’avant crise qui sont contraintes de déposer le bilan. Les PME continuent de payer un lourd tribut ; 409 sociétés de 50 salariés et plus ont défailli en 2011. A l’exception de l’année 2009 (541 sociétés), il faut remonter à 2004 pour trouver un chiffre plus important.
La moitié des régions est mal orientée. Les défaillances d’entreprises en hausse sur l’année s’accélèrent sur le trimestre dans le commerce de détail (respectivement + 4 % et + 8 %), l’agroalimentaire (+ 8 % et + 14 %) ou la restauration (+ 2 % et + 6 %).

DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES ET LIQUIDATIONS DIRECTES TOUJOURS AU PLUS HAUT.
 

Les TPE sont les plus nombreuses, les PME sont les plus fragiles.
93 % des entreprises défaillantes, soit 54 000, sont des micro-entreprises sans effectif et des TPE de moins de 10 salariés. Ce taux est comparable à celui représentant ces structures dans la démographie des entreprises françaises. Ces entreprises ne sont donc pas « surdéfaillantes » d’une part et, d’autre part, elles s’inscrivent sur une tendance stable (- 0,8 %) en 2011 qui s’améliore en fin d’année (- 5 %).
Les sociétés de 10 à 49 salariés sont, elles-aussi, moins nombreuses à connaitre la défaillance (- 2 %) sur l’année. Néanmoins,elles sont encore 3 800 soit 1 000 de plus qu’en 2007. De plus, le dernier trimestre a été compliqué avec une hausse des
procédures de 10 %.
Les PME de plus de 50 salariés sont en revanche davantage à la peine. 409 sociétés ont déposé le bilan en 2011, c’est 10 % de plus qu’en 2010. Sur cinq ans, l’augmentation atteint 41 %. La dégradation est d’autant plus critique qu’elle s’accélère en fin d’année. 116 PME sont ainsi passées en jugement sur le dernier trimestre soit une hausse de 35 % par rapport au même trimestre 2010.
Parmi ces sociétés de plus de 50 salariés, celles employant au moins 100 salariés sont davantage exposées. Le nombre de défaillances augmente de 14 % sur 2011. Peu nombreuses (162), ces sociétés portent toutefois 40 000 emplois en 2011.

Des sociétés de plus de 15 M€ de chiffre d’affaires à bout de souffle.
L’analyse des sociétés défaillantes traitée sous le prisme du chiffre d’affaires développé apporte un éclairage additionnel. Si cette approche confirme que la sinistralité augmente avec la taille de l’entreprise, elle permet surtout de pointer du doigt la faiblesse de quelques fondamentaux.
Les sociétés les plus importantes, celles qui dégagent plus de 15 M€ de chiffre d’affaires (157 sociétés soit + 26 %) sont pour un tiers d’entre elles des manufacturiers et pour un quart des grossistes notamment alimentaires. Ces sociétés sont matures, près de 60 % ont été créées il y a plus de 15 ans. Mais en dépit de leur expérience, elles ont été contraintes de déposer le bilan. Le cash leur manquait.
97 % d’entre elles réglaient leurs fournisseurs avec retards. Pour 73 % les retards de paiement dépassaient 15 jours et encore
37 % payaient leurs factures avec plus de 20 jours de retard.

Autre signal de fragilité, seulement un quart de ces sociétés avaient publié leur bilan 2010 et près de six sur dix affichaient des
pertes antérieures.
Des retards de paiement, le dernier bilan non publié, des pertes antérieures…autant d’alertes augurant d’un risque de
défaillance.

Les LJ directes majoritaires pour les TPE, RJ majoritaires pour les PME.
Comme en 2010, 31,8 % des jugements d’ouverture prononcés par les tribunaux sont des redressements judiciaires. Ce taux varie de 24 % pour les micro-entreprises, à 52 % pour celles de 10 à 19 salariés et plus de 75 % pour les PME de plus de 50 salariés. Sur cette dernière catégorie d’entreprise, le ratio s’améliore pour les sociétés de 50 à 100 salariés (76 % en 2011 contre 73 % en 2010) mais se dégrade pour celles de plus de 100 salariés (75 % en 2011 contre 79 % en 2010). Les sociétés de plus de 100 salariés qui se sont présentées devant le tribunal de commerce en 2011 semblaient donc relativement plus fragilisées que celles de 2010 conduisant le tribunal à prononcer la liquidation immédiate.

Plus globalement, jusqu’à 9 salariés c’est la liquidation judiciaire qui est privilégiée tandis que pour les sociétés de plus de 20 salariés c’est le redressement judiciaire. Les PME sont généralement en situation de défaut de trésorerie ne leur permettant plus de faire face à leurs engagements mais disposent d’un savoir-faire et de perspectives leur permettant d’envisager la proposition d’un plan de poursuite d’activité.

Les sociétés créées entre 2002 et 2005 sont aujourd’hui fragilisées.
Plus d’une entreprise défaillante sur deux n’a pas passé sa 5ème année d’existence. Cette proportion tend toutefois à diminuer depuis la crise. Le taux est tombé de 59 % en 2009 à 57 % en 2010 puis 55 % en 2011. Illustration de cette amélioration, les défaillances d’entreprises de 0 à 3 ans reculent de 11,7 %. Cependant, cette tendance traduit moins une meilleure pérennité des jeunes entreprises qu’une baisse du nombre de créations et donc de jeunes entreprises. En effet, depuis trois ans, le nombre de nouvelles entreprises hors auto-entrepreneurs est globalement stable aux environs de 260 000 ; il est même en recul sensible sur la catégorie des entrepreneurs individuels (toujours hors auto-entrepreneurs), tombé sous les 100 000 créations. En conséquence, le nombre de jeunes entreprises défaillantes est naturellement, mécaniquement, en recul.
Au-delà de 5 ans en revanche, les chiffres de sinistralité sont moins bons. Particulièrement, sur la tranche des 6 à 10 ans correspondant aux entreprises créées au début des années 2000 ; à partir de 2002 une série de mesures en faveur de la création d’entreprise ou de la transmission et reprise d’entreprises avait donné un coup d’accélérateur aux nouvelles entreprises dès 2003. Le nombre de celles-ci augmentait de plus de 10 % en 2003 et 2004. Ce sont donc une partie de ces entreprises que nous trouvons aujourd’hui dans les procédures collectives. Les défaillances d’entreprises âgées de 6 à 10 ans augmentent de 10 % en 2011 et encore 9 % sur le dernier trimestre. Ces entreprises sont parvenues à souffler leur 5ème bougie, étape cruciale qui valide la phase d’installation mais ne parviennent pas à confirmer l’étape suivante qui consiste à développer la structure ; étape qui nécessite de trouver un nouveau levier de financement, démarche difficile en période de restriction.
Les sociétés les plus âgées sont également sous tension (+ 3 %) confirmant la fragilité des PME de plus de 50 salariés correspondant généralement à des structures anciennes.

Aux côtés des sociétés, les associations et professions libérales sont elles-aussi sous tension
Sans grande évolution, les deux tiers des entreprises défaillantes restent des SARL tandis que les entrepreneurs en nom propre représentent le quart. Sur ces deux types de structure, le nombre de jugements d’ouverture de procédures baisse de 2 %. Cette amélioration masque cependant une dégradation sensible (+ 14 %) des défaillances de professions libérales dont le tiers se situe dans des activités médicales (médecins, infirmiers sages-femmes, professionnels de la rééducation).
En écho à la fragilité des PME, les défaillances d’entreprises augmentent de plus de 17 % sous le statut des sociétés anonymes
ou assimilées.
Sur les autres formes juridiques, nous relèverons la forte dégradation du secteur associatif. 814 associations déclarées ont connu une défaillance en 2011, c’est près de 200 de plus qu’en 2010, soit + 32 %.

Délicate fin d’année pour le transport routier tandis que le commerce de détail est à la peine sur l’ensemble de l’année.
En 2010, la plupart des activités avaient enregistré un recul du nombre de procédures collectives après une année 2009 noire.
2011 confirme l’orientation favorable de nombreux secteurs mais quelques-uns n’ont pu confirmer.
C’est ainsi le cas, du commerce qui représente près d’une défaillance sur quatre en France. Le seuil des 13 000 jugements sur l’année, franchi en 2009, est encore dépassé en 2011. 13 310 commerçants ont ainsi connu la défaillance soit + 2,3 %. Les chiffres de la vente de détail (+ 4 %) et le commerce et réparation de véhicules (+ 15 %) reflètent une consommation atone. Le dernier trimestre est plus délicat encore pour la vente au détail (+ 7,4 %). Sur l’année, le nombre de procédures collectives augmente de 13 % dans la vente alimentaire, de 6 % dans l’habillement et encore 4 % dans les pharmacies. Le commerce interentreprises (- 7 %) en revanche, illustre la poursuite de la reprise d’activité industrielle en 2011.
Toujours dans les métiers à destination du consommateur, les services aux particuliers, déjà en difficulté en 2010, s’inscrivent sur des tendances défavorables (+ 2,4 %). Le secteur C.H.R est lui aussi tendu (+ 1 %) mais uniquement dans la restauration (+ 2,2 % sur l’année et + 5,7 % sur le dernier trimestre), en particulier restauration rapide (+ 13 % sur 2011 et + 20 % sur la fin d’année), tandis que la restauration traditionnelle résiste sur l’année (- 1 %) et souffre davantage sur le dernier trimestre (+ 3 %).
L’hébergement et les débits de boisson (- 3 %) sont bien orientés.
Parmi les autres activités destinées principalement aux particuliers, celles de l’action sociale et santé humaine sont à la peine avec une hausse de 22 % des dépôts de bilan en 2011. Parmi ces métiers on trouve, par exemple, les laboratoires d’analyses médicales (+ 37 %) ou l’aide à domicile (+ 49 %).
La construction, comptabilisant plus du quart des défaillances françaises, s’inscrit sur de bonnes tendances sur l’année (- 4,7 %) comme sur le dernier trimestre (- 3,4 %). La baisse du nombre de dépôts de bilan en 2011 est de 12 % dans les travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre ou 7 % dans la construction de maisons individuelles. D’autres métiers sont en revanche dans le rouge ; c’est le cas, notamment, des travaux d’installation électrique (+ 7 %), de gaz et eaux (+ 6 %) ou d’équipement thermique (+ 12 %).
L’immobilier est bien orienté en 2011 (- 7,4 %) après une année 2009 très sévère.

Les autres activités, plus interentreprises, s’inscrivent sur de meilleures tendances.
C’est ainsi le cas de l’industrie manufacturière qui avait payé un lourd tribut à la crise. Après avoir dépassé 4 000 jugements en 2009, les défaillances retombent proche de 3 000, soit en recul de 7,7 % par rapport à 2010 après une amélioration de 18 % l’année précédente. Sur le quatrième trimestre 2011, l’industrie manufacturière reste bien orientée (- 5,2 %). Plus précisément en 2011, les défaillances reculent de 16 % dans l’industrie textile ou 18 % dans la mécanique et métallurgie. Néanmoins, quelques métiers demeurent sous tension ; c’est le cas par exemple, dans l’énergie, eau et environnement (+ 18 %) ou le bois et matériaux de construction (+ 14 %).
L’agroalimentaire s’inscrit en revanche sur de difficiles tendances sur l’année (+ 8,2 %) et sur le dernier trimestre (+ 14,1 %). La dégradation annuelle est ainsi sensible dans la charcuterie (+ 39 %) ou la boulangerie et la pâtisserie (+ 7 %).
En écho au regain de l’activité industrielle, le transport et la logistique reprennent des couleurs ; les défaillances d’entreprises baissent de 8 % en 2011. En revanche, la fin de l’année est plus compliquée avec une augmentation de 7 %. Le transport routier de marchandises accuse une hausse des dépôts de bilan de 13 % en fin d’année 2011 alors que sur l’ensemble de 2011 ceux-ci diminuaient de 7,2 %. Plus précisément encore, le transport interurbain parvient juste à stabiliser ses défaillances d’entreprises en 2011 (+ 11 % sur le dernier trimestre) tandis que le transport de proximité, qui avait performé en 2011 (- 9 %), dérape en fin d’année (+ 17 %).
Dans les services aux entreprises, les tendances virent au vert en fin d’année (- 5 %) mais sur l’ensemble de 2011 les défaillances d’entreprises peinent à se stabiliser. Le conseil en relation publique et communication ressort ainsi à + 2 % en 2011, les activités juridiques à + 44 %.
A l’inverse, le secteur de l’information et communication offre une bonne évolution sur l’année (- 4,5 %) mais souffre sur la fin d’année (+ 2,3 %). C’est particulièrement le cas des services informatiques et édition de logiciels qui terminent l’année sur une dégradation de 9,4 % que masque la baisse de 4,8 % sur l’ensemble de l’année. Dans les autres activités de l’information et de la communication, l’édition est à la peine ; + 27 % pour l’édition de livres et + 3 % pour l’édition de revues et périodiques.

Plus de la moitié des régions virent au rouge en fin d’année.
Les régions françaises qui n’avaient pas réussi à amorcer une baisse des défaillances d’entreprises en 2010 y parviennent en 2011 à l’exception de la Picardie et, dans une moindre mesure, Midi-Pyrénées. Celles qui étaient dans le vert en 2010 peinent à confirmer en 2011.
En Picardie, les défaillances d’entreprises atteignent un record en 2011 avec plus de 1 500 jugements ; cela représente une augmentation de 9 % après une hausse de 5 % l’année précédente. Sur le dernier trimestre la dégradation se poursuit (+ 3,1 %).
L’ensemble des entreprises sont touchées quelle que soit leur taille ou ancienneté. En Midi-Pyrénées, le nombre de procédures collectives peine à se stabiliser sur l’année (+ 0,2 %) après une légère hausse de 1 % en 2010. La fin de l’année s’achève sur une augmentation de 6,5 %. En Basse-Normandie, les défaillances restent au plus haut depuis trois ans au-delà de 1 100 en hausse de 4,3 % sur 2011 et 9,3 % en fin d’année.

Les autres régions également mal orientées en 2011 le restent sur le dernier trimestre à l’exception de la Franche-Comté. Cette région a connu une hausse des défaillances de 7,1 % en 2011 mais 2010 avait été remarquable avec un nombre de procédure collectives retombé à son plus bas niveau depuis 2006. La fin de l’année est clairement favorable (- 12 %).
En revanche, les régions Alsace (+ 3,8 %), Bretagne (+ 4,8 %), Centre (+ 7,5 %), Limousin (+ 8,9 %), Pays-de-la-Loire (+ 0,6 %) et Poitou-Charentes (+ 5,5 %) enregistrent des évolutions défavorables sur l’année et sur le dernier trimestre.
Cinq régions affichent une bonne évolution 2011 après une année 2010 encore difficile. C’est le cas de Champagne-Ardenne (- 10,1 %), Haute-Normandie (- 1,6 %), Lorraine (- 6 %) et Nord-Pas de Calais (- 3,8 %). Ces régions demeurent bien orientées en fin d’année 2011. En revanche, Languedoc-Roussillon dont la situation s’améliore sur l’ensemble de l’année (- 2,4 %) est plus à la peine sur le dernier trimestre.
Six régions confirment leurs bonnes tendances de 2010. Aquitaine (- 1,4 %) et Bourgogne (- 1,1 %) restent bien orientées jusqu’en fin d’année. Auvergne (- 3,3 %) et Rhône-Alpes (- 3,8 %) enregistrent néanmoins un mauvais mois de décembre. Corse (- 10,7 %) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (- 1,3 %) connaissent un dernier trimestre plus compliqué.

UN NOMBRE RECORD D’OUVERTURES DE SAUVEGARDES.
Le nombre de procédures de sauvegarde avait explosé en 2009 (+ 99,7 %) avant de reculer de 11 % en 2010. Sur 2011, les ouvertures de sauvegarde remontent de 14,2 % de sorte à franchir désormais le seuil historique des 1 400 procédures, 1 419 précisément.
Le recours à cette procédure préventive a très fortement augmenté sur la population des micro-entreprises sans salariés (+ 23 %) et celle employant 1 ou 2 salariés (+ 17,7 %).
Le « succès » de cette procédure dépasse le cadre de l’entreprise traditionnelle pour intéresser désormais des structures plus inattendues comme les sociétés civiles immobilières ou les associations qui représentent les deux tiers des « autres formes juridiques » l’ayant sollicitée. Les sauvegardes ouvertes sur ce type « d’entreprises » a crû de 54 % en 2011. Cette tendance fait écho à celle relative aux RJ/LJ d’associations en hausse de 32 % en 2011.
Les seules régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes comptabilisent 509 jugements soit plus du tiers de l’ensemble de ceux prononcés sur le territoire. Ce chiffre correspondant également au total des sauvegardes prononcées par l’ensemble des régions en 2006 l’année de sa mise en application démontrant sans doute que ce dispositif encore récent est en train de trouver sa place dans les entreprises et les tribunaux.

« La force de la crise en 2008 et surtout en 2009 avait sonné de nombreux acteurs économiques. 63 000 défaillances étaient prononcées. Un record ! », rappelle Thierry MILLON, responsable des études Altares.
« La reprise molle et inégale de 2010 avait permis, difficilement, de ramener les défaillances sous la barre des 60 000. En 2011, la question des dettes souveraines a convaincu les entrepreneurs de rester en mode « gestion de crise ». Recrutements bloqués, investissements reportés…

60 000 entreprises passent, en 2011 encore, devant le tribunal faute de trésorerie, de manque de cash.

Comme en 2010, plus de 68 % des jugements sont des liquidations judiciaires directes, preuve que les entreprises continuent de se présenter devant les juges exsangues. Et pas seulement les petites entreprises ; les PME de plus de 100 salariés sont même plus nombreuses qu’en 2010 dans ce cas. En effet, si durant la crise, la brusque disparition de 30 % voire 50 % des carnets de commande expliquait les brutales défaillances de PME, en 2011, ces grandes PME sont davantage des sociétés à bout de souffle, en difficulté depuis de nombreux mois voire plusieurs années. Pertes récurrentes, publication de comptes irrégulière ou absente, retards de paiements fournisseurs sont autant de signaux confirmant leur vulnérabilité. Ces sociétés réglaient leurs fournisseurs tardivement mais elles-mêmes manquaient sans doute de vigilance sur le respect des paiements de leurs clients. En effet, le recours au crédit interentreprises reste, en dépit des efforts des branches professionnelles ou de la règlementation, l’alternative courante et même privilégiée au manque de cash. Le montant des créances clients est voisin de 600 milliards d’euros ; il est le premier mode de financement court terme des entreprises loin devant les crédits court terme bancaires. L’entreprise qui accepte des délais de paiement joue le rôle de banquier pour des clients dont elle mesure imparfaitement la solvabilité, s’exposant ainsi à un risque d’impayé sérieux. Et la question est pourtant bien là ! Comment faire pour trouver de la trésorerie alors que l’accès au financement est très compliqué ? Des crédits plus rares, assortis de contraintes nouvelles, sur la base de montants moindres et à des taux plus élevés ! C’est vrai pour l’entreprise privée mais aussi publique et les collectivités territoriales. Retarder les règlements fournisseurs dans l’espoir de faire de la trésorerie n’est pourtant évidemment pas une solution. Rappelons-le, une défaillance sur quatre est due à des retards de règlement. Les retards de paiement accroissent les problèmes de trésorerie des entreprises plutôt qu’ils ne les soulagent. Se faire payer par ses clients, trouver des fournisseurs pérennes, faire des affaires en toute transparence sont des méthodes simples et très efficaces pour se remettre sur le chemin d’une croissance rentable. Cellesci
participent au bon pilotage du cash permettant ainsi aux décideurs d’être en position de pouvoir prendre les bonnes décisions au bon moment. »