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Modèles de contrats
Le service de modèles de contrats vous propose une dizaine de contrats de travail préformatés. Les contrats d'embauche doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires pour être valables. Tous les modèles de contrats ont été rédigés par les juristes de notre rédaction. Dans ce service vous trouverez également des clauses types que vous pourrez insérer à votre convenance dans les contrats. Vous pouvez télécharger les contrats et les clauses au format Word.
- Contrats de propriété industrielle
- Contrat de cession de brevet
- Contrat de cession de marque entre personnes morales à paiement immédiat
- Contrat de cession de marque entre personnes morales à paiement mensualisé
- Contrat de cession de marque entre une personne morale et une personne physique à paiement immédiat
- Contrat de cession de marque entre une personne morale et une personne physique à paiement mensualisé
- Contrat de licence de brevet
- Contrat de licence de marque entre deux personnes morales (exploitation exclusive)
- Contrat de licence de marque entre une personne morale et une personne physique (exploitation exclusive)
- Contrats internet
- Contrat de conception-réalisation d'un site
- Contrat de licence de progiciel
- Contrat de maintenance d'un site
- Contrat de maintenance de progiciel
- Contrat de publicité et de promotion d'un site
- Contrats commerciaux
- Contrats de baux commerciaux
- Contrat de bail commercial avec clause d'échelle mobile
- Contrat de bail commercial avec clause d'échelle mobile et pas de porte
- Contrat de bail commercial avec clause recettes
- Contrat de bail commercial avec clause recettes et pas de porte
- Contrat de bail commercial avec pas de porte
- Contrat de bail commercial type
- Vente
- Clause de réserve de propriété
- Conditions générales de vente et d'entreprise
- Contrat de vente de marchandises entre deux commerçants
- Contrat de vente de marchandises entre un commerçant et un consommateur
- Contrat de vente et de commerce électronique
- Contrats de distribution
- Contrat de concession exclusive
- Contrat de distribution sélective
- Contrat de franchise entre commerçant et particulier
- Contrat de franchise entre commerçants
- Contrats de prestation de services
- Contrat de prestation de services entre deux commerçants
- Contrat de prestation de services entre un commerçant et un consommateur
- Contrats liés au fonds de commerce
- Convention de location-gérance d'un fonds de commerce
- Contrats de travail
- Contrat à durée indéterminée
- CDI à temps partiel (contrat complet)
- CDI à temps partiel (contrat simplifié)
- CDI non cadre (contrat complet)
- CDI non cadre (contrat simplifié)
- CDI pour un salarié cadre sans convention collective (contrat complet)
- CDI pour un salarié cadre avec convention collective (contrat complet )
- CDI pour un salarié cadre avec convention collective (contrat simplifié)
- CDI pour un salarié cadre sans convention collective (contrat simplifié)
- Clauses
- Avenant renouvellement CDD
- Clause de confidentialité
- Clause de dédit formation
- Clause de mobilité
- Clause de non-concurrence
- Clause de quota
- Clause d?exclusivité
- Contrat à durée déterminée
- CDD à caractère saisonnier à temps partiel
- CDD à caractère saisonnier à temps plein
- CDD pour accroissement d'activité
- CDD pour remplacement d'un salarié conclu avec un terme précis
- CDD pour remplacement d'un salarié conclu sans terme précis
- Contrats d'insertion professionnelle
- Contrat d'apprentissage
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