Catégorie : Juridique


Cette catégorie permet d'aborder de nombreux aspects juridiques qui composent le monde de l'entreprise.
Les thématiques du droit des affaires, du droit du travail ou du droit des salariés sont ici traitées sous un angle général, avec notamment les différentes mises à jour de la législation française, mais aussi dans le cadre d'exemples concrets tirés directement de décisions de justice ou de faits divers de certaines sociétés.

Domiciliation d'une société
03.03.21

Adresse de domiciliation et siège social d'entreprise

Adresse de domiciliation, siège social, adresse fiscale et administrative, adresse commerciale, lieu d'activité… Certains professionnels qui se lancent dans l'entrepreneuriat éprouvent des difficultés à se retrouver entre ces différents termes. Quelles sont les différences entre ces notions ? Est-il possible de choisir une adresse de domiciliation différente de son lieu d'activité ? Quelles sont les possibilités permises par la loi ?  C'est ce que nous allons vous expliquer !
Brexit : conséquences pour les entreprises françaises
19.01.21

Brexit : quelles conséquences économiques et sociales pour les entreprises ?

La situation est inédite, car c’est la première fois qu’un État quitte l’UE. Mais concrètement, quelles sont les conséquences économiques et sociales du Brexit pour les entreprises ?
Assurances professionnelles
25.11.20

Les assurances professionnelles vont augmenter leurs tarifs en 2021

Les assurances multirisques professionnelles ont toutes prévu d’augmenter leurs tarifs en 2021 autour de 3 % à 10 %. Pour cette augmentation, de multiples raisons sont évoquées.
Equipements de Protection Individuels
20.12.19

Les équipements de protection individuelle : négligés dans les PME ?

L'achat d'équipements de protection individuelle, dits EPI, fait partie des obligations de l'employeur. La plupart des petites et moyennes entreprises ne respectent pourtant pas entièrement cette obligation.
personne qui a une idée
17.07.19

Loi Pacte pour les brevets et marques : changements majeurs en faveur des TPE et PME

Publié le 23 mai 2019 au Journal officiel, le volet "propriété industrielle" de la loi PACTE ambitionne de relancer l’économie et la croissance en s’appuyant sur les entreprises. Cette loi comporte des modifications afin de faciliter l'accès aux titres de propriété industrielle pour les petites et moyennes entreprises. Elle permet une amélioration historique du système de protection des dépôts de brevets et des marques.
Dirigeant en difficulté qui demande conseil
19.02.21

Dirigeants en difficulté : n’attendez pas pour réagir !

Si vous êtes confronté à des difficultés dans la gestion de votre entreprise, n’attendez pas pour réagir. Des dispositifs concrets existent pour aider les dirigeants, et éviter ainsi dépôts de bilan et burn-out en cascade. Quels sont les accompagnements dont peuvent bénéficier les patrons en difficulté, tant au niveau opérationnel que psychologique ?
Déclaration Sociale Nominative
21.12.20

Comprendre la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) vous permet d’accomplir un grand nombre de formalités obligatoires. Dans le cadre de la gestion de la paie, c’est donc un élément incontournable que vous devez maîtriser en tant qu’employeur. Quel est le périmètre de la DSN et comment l’intégrer à votre traitement de la paie ? Suivez le guide !
L'assurance décennale
07.01.20

L’assurance décennale, pour quoi, pour qui ?

S’il est bien une garantie largement connue dans le domaine de la construction, il s’agit de l’assurance décennale. Celle-ci tire son nom de la durée pendant laquelle elle s’exerce, à savoir 10 ans à partir de la fin des travaux.
La bonne gestion de la trésorerie est essentielle pour une entreprise
26.09.19

Problèmes de trésorerie, la hantise des dirigeants.

Comment éviter les problèmes de trésorerie ? Quelles solutions d’urgence et de moyen terme pour éviter d’aggraver la situation ? Vers qui se tourner pour éviter la cessation de paiement ?
Entreprise fermée suite à une liquidation amiable
05.11.18

Tout savoir sur la procédure de liquidation amiable

Différente de la liquidation judiciaire, qui a lieu lorsqu’une entreprise est en état de cessation des paiements, la liquidation amiable peut quant à elle être envisagée pour fermer une entreprise, alors que celle-ci ne rencontre pas de difficultés financières.