Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : comment faire le bon choix ?

23.02.18
Certaines activités sont plus à risque que d

La RC Pro couvre les dommages matériels, corporels et immatériels, elle présente donc un intérêt majeur pour toute entreprise. Pourtant seule une entreprise française sur deux seulement serait assurée.
Quels sont les couvertures proposées et leur intérêt, à quels prix et comment sélectionner son assurance RC pro ?

Quels préjudices sont couverts par la RC pro ?

Ce contrat couvre tous les risques qui entraînent un dommage à un tiers dans le cadre de l'activité d'une entreprise.

Prenons quelques exemples concrets : un client glisse sur le sol mouillé d'une entreprise, un problème dans la fabrication de plats alimentaires entraîne des intoxications alimentaires, un problème informatique entraîne une perte de données impactant votre travail pour un client et une perte financière. Dans tous ces cas, c'est la RC pro qui prend en charge le préjudice subi. 

Pour être indemnisé, il suffit de répondre à trois conditions :

  • La faute qui a été commise entraîne un dommage pour la victime
  • L'entreprise doit être à l'origine de l'équipement ou appareil qui a entraîné le préjudice

  • Il faut apporter la preuve du lien de causalité entre le fait dommageable et le dommage.

De ces trois éléments, dépend l'indemnisation.

La couverture est applicable dans le cadre de l'entreprise elle-même, d'une mission ou d'un chantier à l'extérieur. L'assurance garantit les dommages aux tiers pour les clients, les salariés, les fournisseurs, tous ceux qui gravitent autour de votre entreprise ou les simples personnes.

Les causes du préjudice sont extrêmement variées : une imprudence, une négligence, une faute professionnelle, ou autres situations. Ces différents cas sont définis par les articles 1382 à 1386 du Code civil.

Quel prix pour la RC pro ?

Il est très difficile de donner un prix pour cette garantie puisque différents critères entrent en ligne de compte dans le calcul de la prime.

Tout d'abord, la taille de l'entreprise est déterminante, si l'assuré travaille seul à domicile, il présente moins de risques que la PME ou TPE qui possède 50 employés, des locaux industriels et des machines.

Plus le chiffre d'affaires est élevé, plus le risque financier pour l'assurance risque d'être important et, de ce fait, le montant de la prime en est impacté.

Certains secteurs d'activités peuvent être plus facilement générateurs de risques, c'est le cas par exemple des entreprises du bâtiment ou moins évident au premier abord, des sociétés de conseils en entreprise.

Ensuite, entre en ligne de compte le type de couverture souhaitée. Il existe principalement deux contrats, le premier couvre essentiellement l'exploitation, alors que la formule complète comprend une garantie après livraison et une protection juridique.

Il faut également tenir compte des spécificités du contrat et notamment le montant des franchises et les exclusions. Plus les franchises sont élevées, moins la prime est chère.

Pour toutes ces raisons, il est très difficile de donner une idée de prix de cette assurance RC pro. Il faut faire établir un devis qui sera précisément adapté à l'entreprise souhaitant bénéficier de certaines garanties dans ce domaine.

Comment choisir sa RC pro ?

Comme pour toute autre assurance, il est nécessaire de faire le point sur ses besoins exacts. Ensuite, il est recommandé de faire des demandes de devis auprès de différentes compagnies d'assurance et de comparer toutes les propositions.

Le critère du prix ne doit pas être primordial pour effectuer un comparatif pertinent des assurances responsabilité civile. Commencer par regarder ce qui est pris en charge et en quelles circonstances, évaluer le montant des franchises demandées et qui impacte l'indemnisation dans sa globalité. Tous ces éléments sont importants pour opter pour son contrat définitif. Examiner les exclusions est également primordial afin de ne pas être face à une situation où les garanties ne fonctionneraient pas ou face à un préjudice qui serait exclu du contrat.

Chaque aspect du contrat doit être soigneusement décrypté et si jamais l'assuré a un doute ou des difficultés à comprendre les termes proposés, il est possible de faire appel à un courtier en assurance qui prendra le relais et aidera son client à trouver la meilleure offre, celle qui correspond parfaitement à son besoin en fonction de ses activités et de la nature de son entreprise. Il est également possible de solliciter un rendez-vous avec votre assureur qui explicitera pour vous l'offre qu'il vous a communiquée.

Si la RC Pro est très importante pour chaque entreprise, elle peut également ne pas suffire pour certaines entreprises et notamment celles qui sont appelées à se développer de manière durable. Dans ce cas, il peut être plus judicieux d'opter tout de suite pour une assurance Multirisque Professionnelle.
On peut l'assimiler à un contrat sur-mesure qui assure la protection d'une entreprise dans toutes les étapes de son développement et à tous les stades de son activité. Elle inclut généralement une RC Pro étendue avec assistance juridique, mais aussi l’assurance des locaux, des véhicules et certaines garanties qui sont recommandées, particulièrement dans l'exercice de telle ou telle profession. Elle est plus complète et le contrat englobe plusieurs types d'assurance, ce qui s'avère très pratique.