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Présentation

La création de la collectivité locale ou territoriale de la Commune de Merignat remonte au premier semestre 1983. Cette collectivité territoriale a domicilié ses locaux à Merignat (01). Bohas se trouve seulement à 11 km. La mairie s'occupe de l'administration de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT.

Pour le moment, nos bases de données n'ont pas encore relevé de site sur Internet ou compte sur les principaux réseaux sociaux pour la collectivité locale ou territoriale de la Commune de Merignat. Le numéro SIREN 210 102 422 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale qui dispose de 2 annexes à Merignat.

Informations juridiques

SIRET 210 102 422 00016
Code NAF 8411Z. Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Type d'établissement Siège
Nom commercial MAIRIE
Date de création mars 1983
TVA intracommunautaire Obtenir le numéro de TVA
Etablissements 3 Consultez le détail
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Où la trouver ?

En France

01450 MERIGNAT

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COMMUNE DE MERIGNAT

01450 MERIGNAT