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Présentation

L'exploitation de la collectivité locale ou territoriale de la Commune de Gruissan a débuté il y a 35 ans. Les locaux de la mairie sont rue Jules Ferry à Gruissan (11), à côté d'une école primaire ; la mairie est chargée de l'administration de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT.

Selon nos informations, la mairie de la Commune de Gruissan a un site web et est présente sur le réseau Facebook. Le n° SIRET 211 101 704 00016 correspond à l'établissement principal de cette mairie qui a déclaré 5 annexes à Gruissan. La mairie a déposé 5 marques, dont la marque GRUISSANOT L ESPRIT DU SUD le 13 octobre 2015 dans les classes 14, 16 et 17 (marque enregistrée), la marque 37o2 le 20 juin 2014 dans les classes 14, 16 et 17 (marque enregistrée) et la marque Ville de Gruissan le 27 mars 2003 dans les classes 00, 16 et 21 (marque expirée).

Informations juridiques

SIRET 211 101 704 00016
Code NAF 8411Z. Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Type d'établissement Siège
Nom commercial MAIRIE
Date de création janvier 1982
TVA intracommunautaire Obtenir le numéro de TVA
Etablissements 6 Consultez le détail
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En un coup d'oeil

Résumé


Mots-clés
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Où la trouver ?

En France
RUE JULES FERRY
11430 GRUISSAN

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Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE GRUISSAN

5 marques déposées

GRUISSANOT L ESPRIT DU SUD
2015-10-13
2025-10-13
Marque enregistrée
37o2
2014-06-20
2024-06-20
Marque enregistrée
Ville de Gruissan
2003-03-27
2013-03-27
Marque expirée
PRINTEMPS DES SENS
2003-03-27
2013-03-27
Marque expirée
  • 1
  • 2
  • >

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes. Seules les classes les plus représentées sont affichées ici.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
16
Produits de l'imprimerie
5
21
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine
5
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
5
24
Tissus
5
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
4

COMMUNE DE GRUISSAN

RUE JULES FERRY
11430 GRUISSAN