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Présentation

L'exploitation de la mairie de la Commune de Rieupeyroux a démarré au début du premier trimestre 1978. Depuis cet établissement domicilié à Rieupeyroux (12), la collectivité locale s'occupe de l'administration de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT.

Selon les données dont nous disposons, la mairie de la Commune de Rieupeyroux n'a pas de compte sur les réseaux sociaux principaux (Twitter, Facebook et LinkedIn) mais possède un site web. Le n° SIRET 211 201 983 00015 est associé à l'établissement principal de cette collectivité territoriale assez ancienne qui a déclaré 5 annexes à Rieupeyroux. La collectivité locale a fait enregistrer la marque FOIRE EXPOSITION du HAUT SEGALA le 21 novembre 2002 dans la classe 41 (marque renouvelée) selon les informations diffusées par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Informations juridiques

SIRET 211 201 983 00015
Code NAF 8411Z. Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Type d'établissement Siège
Nom commercial MAIRIE
Date de création janvier 1978
TVA intracommunautaire Obtenir le numéro de TVA
Etablissements 6 Consultez le détail
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En un coup d'oeil

Résumé


Mots-clés
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Où la trouver ?

En France
22 RUE DE LA MAIRIE
12240 RIEUPEYROUX

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Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE RIEUPEYROUX

1 marque déposée

FOIRE EXPOSITION du HAUT SEGALA
2002-11-21
2022-11-21
Marque renouvelée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1

COMMUNE DE RIEUPEYROUX

22 RUE DE LA MAIRIE
12240 RIEUPEYROUX